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Institutions et services publics - Page 166
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés des agents grévistes, affectation d'un fonctionnaire stagiaire, âge de recrutement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsLes managers d’intercommunalités veulent une réforme du statut
Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité ...
Finances locales et innovation : une opportunité singulière ?
Les interrogations récurrentes sur le service public imposent de réfléchir à de nouveaux modèles, y compris au niveau financier.
PLF 2025 : l’inquiétude grandit dans les villes moyennes
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, les maires de villes moyennes n'ont pas apprécié la cure d'austérité prônée par la Cour des comptes et d'apprendre que les collectivités devront participer à hauteur de 5 milliards d'euros à la réduction du déficit public. Il l'ont fait ...
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanismeBruno Retailleau favorable à de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux
Auditionné le 2 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a fait la liste de ses priorités. Interrogé sur sa vision de la police municipale, il a ouvert la voie à un renforcement de leurs compétences judiciaires aujourd’hui en discussion.
[Le chiffre de la semaine] 15 900 agents sont gestionnaires de carrière-paie
La 13ᵉ édition du Panorama de l’emploi territorial, issue des travaux de la FNCDG et l'ANDCDG, dresse un portrait précis des postes territoriaux. Ainsi, en 2023, près de 16 000 agents occupaient le poste de gestionnaire carrière-paie, soit 1 % de l’effectif total de la FPT.
100 000 territoriaux en moins ? DG et DRH réagissent
DG et DRH de collectivités se réunissaient cette semaine, au cours de leurs rencontres annuelles respectives… Quelques jours après la publication du rapport explosif de la Cour des comptes, recommandant notamment de baisser les dépenses de personnel des collectivités locales en réduisant leurs effectifs de 100 000 agents, la Gazette des ...
Le mode de financement des crèches à nouveau sur la sellette
Dans son enquête sur les maltraitances en crèche, le journaliste Victor Castanet pointe les dysfonctionnements d’un modèle de financement qui n’incite pas à la qualité d’accueil. Un livre choc, qui fait réagir plusieurs élus de grandes villes de France.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 septembre au 4 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.