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Institutions et services publics - Page 163
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loyers impayés par la gendarmerie : la pilule passe mal auprès des élus
Plusieurs collectivités territoriales ont appris qu'elles allaient devoir piocher dans leur trésorerie afin de rembourser les emprunts réalisés pour leur caserne de gendarmerie, et ainsi pallier le non-versement des loyers par l'État.
PLF 2025 : France Urbaine en pleine sinistrose
Réunis à Lyon les 10 et 11 octobre, les élus des grandes villes n’ont pas caché leur découragement face à la « ponction sans précédent » sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités.
Protection de l’enfance : la commission d’enquête fait son grand retour à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 204 députés présents, le 9 octobre, la création de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance, dissoute en même temps que la précédente législature, en mai dernier. Les professionnels du secteur s'en réjouissent mais ...
Jean-Pierre Vigier : « La présence de ministres montagnards est un signe positif pour nos territoires »
Le nouveau président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), le député (DR) de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, désigné vendredi 11 octobre 2024 à l’issue du 40e congrès de l’organisation à Superdévoluy (Hautes-Alpes), envisage sereinement ses relations avec le gouvernement, alors que les revendications des ...
PLF 2025 : ce que prévoit le gouvernement pour les fonctionnaires
Le projet de loi de finances, présenté le 10 octobre, prévoit des suppressions d'emplois dans la fonction publique. L’Education nationale est particulièrement mise à contribution. Le projet ne mentionne pas la recommandation de la Cour des comptes de supprimer 100 000 postes dans la FPT. Ni des perspectives concernant le point d'indice et ...
Nouvelle législature européenne : les collectivités placent leurs pions
L’élection du nouveau Parlement européen et la reconstitution de la Commission européenne entraînent une redistribution des cartes. Pour faire entendre leurs voix et asseoir leur légitimité, les collectivités s’organisent. Certaines innovent comme le réseau Eurocities avec sa « Commission fantôme ».
Injonctions contradictoires
Michel Barnier n’a pas dérogé à la règle : comme tout nouveau chef du gouvernement, il a salué, dans son discours de politique générale, le dévouement des agents publics et le besoin croissant de services publics exprimé par les Français. Mais les choses se sont gâtées sitôt le discours achevé.
Un coup de rabot de 117M€ pour le sport
La cure de rigueur n’épargnera pas le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Tous les dispositifs sont maintenus mais « ajustés » pour supporter une réduction de 117 millions d’euros. Sans compter celle de 151M€ relative au programme Jeux olympiques et paralympiques… Ce qui représente une baisse totale du ...
[Le chiffre de la semaine] Près de 14300 offres d’emploi publiées, en moyenne, par région
La 13ème édition du panorama de l'emploi territorial de la Fédération nationale des centres de gestion et de l'association des DG et DGA adjoints de centres de gestion, examine, entre autres, le volume des offres d'emploi publiées par les collectivités territoriales.
