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Institutions et services publics - Page 162
Nouveau casting pour la délégation aux collectivités du Palais Bourbon
Le député socialiste de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette va présider l’instance-clé de l’Assemblée. Longtemps maire, président de communauté de communes et vice-président de département, il aura, à ses côtés, d’autres spécialistes des collectivités, comme l’ancien chargé de mission au conseil régional de ...
Ces cadres qui pilotent la sécurité dans les départements
Depuis quelques années, plusieurs départements ont mis en place des directions déléguées à la sécurité, une compétence relevant pourtant du régalien. Les agents aux manettes, aux parcours divers, racontent la spécificité de leur métier et leur quotidien.
Le Comité des régions demande à Bruxelles un meilleur partenariat avec les collectivités
Le poids des collectivités dans la mise en œuvre des mesures décidées par la Commission européenne ne satisfait pas le Comité des régions, qui réclame une approche plus ascendante.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Pas de protection fonctionnelle au cours de l’enquête préliminaire pour les élus locaux
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions sur la protection fonctionnelle vendredi 11 octobre. Dans la première, il revient sur le fait que la protection fonctionnelle ne peut pas être accordée à un maire au cours d'une enquête préliminaire. Dans la seconde, il revient sur le fait que les élus régionaux ne sont pas tous logés ...
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
Budgétisation sensible au genre et sports : un premier bilan lyonnais
Depuis 2020, la ville de Lyon a engagé une démarche de budgétisation sensible au genre. Le but : objectiver et corriger les inégalités hommes-femmes, dans le budget de fonctionnement. Etat des lieux depuis le service des sports, l’une des cinq directions-pilotes.
« La Francophonie se construit aussi à l’échelle locale »
A l'occasion du Sommet de la Francophonie réuni les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne) et à Paris, le think-tank Institut Terram a publié une étude intitulée "La Francophonie des territoires : ancrage local, rayonnement international", par Benjamin Boutin, maître de conférences associé à l’Institut international pour la ...
PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
Fonds de réserve, évolution des dotations, gels de FCTVA et de TVA, révision des valeurs locatives, réforme de la CVAE, etc., le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités d'un projet de loi de finances pour 2025 "historique" au regard du montant de 5 milliards qu'il demande aux collectivités pour aider l'Etat a ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
