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Institutions et services publics - Page 123
Un DGS peut-il mener l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale ?
La libre administration des collectivités territoriales leur offre de la souplesse dans leur organisation interne. Cependant, des règles s’imposent, par exemple sur la possibilité pour un directeur général des services (DGS) d’assurer l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale. L’éclairage de notre ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
Aide sociale à l’enfance : un système défaillant et des enfants victimes
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict, le 18 décembre, dans une affaire impliquant l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord et des mineurs maltraités, placés illégalement dans des familles d'accueil. Ce procès met en lumière les dysfonctionnements de ce service, qui n'a pu empêcher les agissements des ...
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Politique de la ville : des enjeux abyssaux en Outre-mer
Le décret actualisant la géographie prioritaire en Outre-mer doit paraître fin décembre, un an après un texte similaire pour la France métropolitaine. Il vise à répondre à des difficultés qui se cumulent même si deux sujets perdurent : la gouvernance des contrats de ville et les moyens alloués par l’État aux quartiers prioritaires ...
Sécurité : « Les maires écologistes sont à la recherche de compromis »
Quatre ans après leur arrivée à la tête de plusieurs grandes villes françaises, les élus écologistes, qui prônaient une politique de sécurité axée sur la prévention, font pour partie marche arrière. Décryptage avec le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de «La police contre la rue » (Grasset).
« L’évaluation, c’est formidable ! » : dans les Hauts-de-France, on ne craint pas la routine
Dans les collectivités, l’évaluation des politiques publiques s’impose de plus en plus, parfois avec réticences. L’analyse destinée à améliorer est pourtant devenue nécessaire, quel que soit le niveau de collectivité. Premier article sur les pratiques d'évaluations dans différents niveaux de collectivités, ici au conseil régional ...
Chaises musicales chez les DG des associations d’élus
Alors que Emmanuel Macron vient de nommer un nouveau Premier ministre, les associations d’élus ne sont pas en reste en matière de remaniements. Plusieurs structures dont Régions de France ont récemment renouvelé leur délégué général ou cherchent activement un successeur pour occuper ce poste clé.
Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité
Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...
