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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sport et coopération décentralisée
Copyright : ©fotokitas - stock.adobe.com
20/01/2021

Appel à projets « Sport et coopération décentralisée »

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Sports, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français ...

Grenelle de l’éducation et de l’insertion
Copyright : ©davstudio - stock.adobe.com
20/01/2021

Le grenelle de l’éducation et de l’insertion par le sport ce sera le 1er février

« Les acteurs sportifs de terrain font face à des difficultés croissantes qui mettent en péril leur capacité à agir et à mener à bien leurs projets. Pourtant, ces acteurs ont une utilité sociale majeure sur l’ensemble du territoire, ils représentent dans certains de nos ...

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Copyright : ©Production Perig - Adobe Stock
Moyens de paiement 20/01/2021

Paiements en ligne : la solution Payfip évolue

La Direction générale des Finances publiques annonce trois nouvelles évolutions de sa solution de paiement en ligne, PAYFIP. Des nouveautés déclinées à partir de 2021.

Cours-decole
Copyright : Phovoir
Education 20/01/2021

Les territoires ruraux deviennent eux aussi « éducatifs »

Une expérimentation éducative dans 23 territoires ruraux vient d’être lancée le 19 janvier 2021, qui s’apparente aux cités éducatives, les moyens en moins.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Décryptage 20/01/2021

Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus

Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.

Finances locales 20/01/2021

Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...

Logement "vert"
Copyright : Beeboys/Adobestock
Logement 20/01/2021

La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain

Dans un référé publié le 19 janvier consacré à la territorialisation des politiques du logement, la Cour des comptes appelle à franchir une nouvelle étape en ce domaine, alors que le projet de loi 4D devrait consacrer un chapitre à ce sujet.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
[Fiche Finance] Gestion 20/01/2021

Les opérations de fin d’exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes

Les opérations de clôture d’exercice constituent un élément essentiel pour la fiabilité des comptes des collectivités. Du fait du principe d’annualité des budgets locaux, elles impliquent le suivi d’éléments financiers afférents à la collectivité chaque fin d’année au service de la qualité d’exécution comptable et ...

une-drone
Copyright : Francois-Xavier Lemoine - Bouygues énergies & services
Données personnelles 19/01/2021

La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone

La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

demo-participative
Copyright : J. Eichinger / AdobeStock
Démocratie participative 19/01/2021

L’Agence nationale de cohésion des territoires lance « Territoires en commun »

L’Agence nationale de cohésion des territoires a inauguré “Territoires en commun”, plateforme d’aide aux collectivités dans leurs démarches participatives. Collaborative, elle centralise déjà 300 contacts et une centaine de retours d’expériences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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