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Institutions et services publics - Page 120
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre
L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Transport souterrain de matières dangereuses : quels sont les repères visuels à identifier ?
En bord de route ou en plein milieu d'un champ, il arrive d’apercevoir des poteaux métalliques sur lesquels se trouve un « chapeau » de couleur rouge ou jaune. Les communes qui disposent de tels équipements doivent être vigilantes car elles signalent la présence de conduites souterraines. Le point sur la question avec notre juriste ...
Fonction publique et mobilité sociale, un modèle en sursis ?
La fonction publique reste une voie de promotion sociale pour les classes populaires et les femmes, mais pas pour les moins diplômés. Et le recul de l’emploi public pourrait mettre à mal son rôle d’amortisseur des inégalités.
Pouvoir de dérogation du préfet : peut (largement) mieux faire
Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin
Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
