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Institutions et services publics

bruit
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Grands projets 28/01/2021

Trois après l’abandon de Notre-Dame des Landes, les élus réclament des comptes

La décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait été assortie d’engagements pour protéger les populations riveraines. Trois ans plus tard, des élus locaux « sonnent l’alarme ».

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Données personnelles 28/01/2021

RGPD : le blues des délégués à la protection des données

Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail.

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Copyright : Arcep
Télécoms 28/01/2021

Arcep : la feuille de route de Laure de La Raudière

L'ancienne députée Agir d'Eure-et-Loir a été nommée présidente de l’Arcep par un décret publié au JO le 28 janvier 2021. Elle prend la tête du gendarme des télécoms pour un mandat de six ans.

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Copyright : fabien calcavechia / La Gazette
Décentralisation 28/01/2021

Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?

L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.

Justice 1
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Justice des mineurs 28/01/2021

Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...

Coronavirus 28/01/2021

Covid-19 : les collectivités peuvent-elles octroyer des aides aux commerces locaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.À cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du ...

Mariotte-Olivier
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Covid-19 28/01/2021

« Théodule, roi des Français » – Olivier Mariotte, président de Nile

Mais qui donc est allé chercher cette tactique imbécile de demander à ceux qui n’ont rien à y voir, ce qu’ils pensent d’une politique qui n’est pas encore achevée ! La création d’un de ces derniers zinzins ne manque quand même pas d’humour, en pleine période de vaccination contre le Covid.

attal
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Covid 19 27/01/2021

Couvre-feu à 18 heures : une « efficacité réelle mais pas suffisante »

Si le Premier ministre assurait mi-janvier de l'efficacité d'un couvre-feu à 18 heures, le porte-parole du gouvernement avance désormais que cette efficacité n'est "pas suffisante" et que de nouvelles mesures sont à l'étude.

Du grenelle au Conseil National des Solutions par le sport
Copyright : D.R.
27/01/2021

Du grenelle au Conseil National des Solutions par le sport

En raison du contexte sanitaire, le Grenelle de l’Education et de l’Inclusion par le Sport programmé lundi 1er février, ne peut se tenir en présentiel.   Il sera remplacé par un Conseil National des Solutions par le sport qui réunira des élus (maires, parlementaires…) et des ...

decentralisation
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27/01/2021

Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule

Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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