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Institutions et services publics - Page 114
En outre-mer, les nouveaux contrats de ville seront-ils à la hauteur ?
Deux ans après la métropole, l’outre-mer connaît depuis peu la liste de ses quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les acteurs locaux abordent désormais l’élaboration des nouveaux contrats de ville, tout en se demandant comment soutenir les secteurs qui n’ont pas été retenus et qui, pourtant, souffrent d’une pauvreté ...
Un an après, la M57 entre dans les mœurs
Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.
Finances locales : les solutions de Terra Nova pour apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales
A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à ...
La Cour des comptes pointe les incohérences des zones de compétence police-gendarmerie
L’historique zonage de compétence entre la police nationale et la gendarmerie nationale est remis en cause par un rapport de la Cour des comptes. Pour la juridiction, la carte ne répond plus aux enjeux actuels et à l’évolution de la délinquance.
Dans les campagnes, les jeunes précaires encore à l’écart des politiques d’insertion
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait le constat d’une pauvreté enracinée dans la jeunesse rurale, et pourtant, mal ciblée par l’action publique. Elle propose ses pistes pour mieux la soutenir.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (4)
Les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait constituent deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre. Derrière des termes très proches se trouvent deux situations irrégulières, ce qui peut provoquer des incompréhensions ou des quiproquos. Cet article se propose de terminer l'analyse sur la gestion de ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsL’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
Grâce à un e-parapheur, la culture budgétaire devient commune, simplifiée et plus rapide
La ville de Saint-Lô, dans la Manche, a été reçu, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « Prix spécial du jury », pour son outil Cofi qui fluidifie les modifications budgétaires, tout en permettant un meilleur suivi sur l’année.
A Mayotte, une rentrée scolaire semée d’embûches
Après le passage du cyclone Chido, l’heure est à la reconstruction de Mayotte. La tempête Dikeledi survenue le 12 janvier ne va pas faciliter les choses. Parmi les priorités : la réouverture progressive des écoles. Vaste chantier. Certaines sont détruites, d’autres ont été pillées. Des enseignants manqueraient à l’appel. Le ...
