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Réforme territoriale - Page 7
Gouvernance territoriale du sport : les collectivités sous tutelle ? Les élus l’ont-ils bien compris ? Par Patrick Bayeux
Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport va être une nouvelle fois examiné au Conseil d’État vendredi puis publié. Nous avons eu accès à la dernière version du décret qui sera ...
Décentralisation : Jacqueline Gourault navigue entre les icebergs
Malgré le confinement et le retour de flamme du centralisme étatique, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités a fini par présenter le 29 juillet son projet de loi en faveur de l’expérimentation locale. Le premier étage de la fusée d’une réforme destinée à réconcilier Emmanuel Macron avec « les territoires ...
Nouvelle étape de la décentralisation : Jean Castex lève un coin du voile
Dans son discours de politique générale devant le Sénat, le Premier ministre a confirmé le lancement d’un projet de loi ordinaire consacré à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Un texte qui s’inspirera des propositions de la chambre haute.
Le Sénat cloue au pilori « l’hyper-centralisation »
La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron qui n’a toujours pas dévoilé ses batteries en matière de décentralisation.
Les sénateurs PS veulent serrer la bride à l’Etat
Les représentants du Parti Socialiste à la chambre haute entendent limiter les prérogatives de l'Etat dans la Constitution. Objectif : donner de l’oxygène aux élus locaux. Pour les sénateurs socialistes, la relance économique passe avant tout par les collectivités.
Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »
Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.
Fusion des régions : les agents paient toujours la note
Quatre ans après, la fusion des régions n’a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n’est pas réglé.
Autorité environnementale en région : une nouvelle répartition des rôles peu convaincante
Un projet de décret réformant les missions de l’autorité environnementale en région a fait l’objet d’une consultation publique. La principale intéressée a émis des réserves sur ce texte.
Fañch, le prénom breton qui menacerait l’unité française
Fañch Bernard naît à Quimper en mai 2017. Le service d’état civil refuse l’orthographe bretonne Fañch en invoquant une circulaire de 2014 qui n’admet pas le « tilde » comme signe diacritique de la langue française. Pourtant, depuis cinquante ans, les prénoms bretons sont autorisés. Un peu de souplesse dans la circulaire éviterait ...
Non massif à une France à la carte
Selon un sondage IFOP commandé par le club de pensée laïc et républicain L’Aurore, 70 % des Français s’opposent à la possibilité offerte aux collectivités d’adapter la loi. Un désaveu pour le Gouvernement qui se fait le chantre de la différenciation territoriale dans le cadre de la préparation de son projet de loi 3D.
