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Décentralisation

Non massif à une France à la carte

Publié le 14/02/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Selon un sondage IFOP commandé par le club de pensée laïc et républicain L’Aurore, 70 % des Français s’opposent à la possibilité offerte aux collectivités d’adapter la loi. Un désaveu pour le Gouvernement qui se fait le chantre de la différenciation territoriale dans le cadre de la préparation de son projet de loi 3D.

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L’égalité avant tout. Selon un sondage IFOP sur les Français et la décentralisation réalisé en décembre, les citoyens rejettent massivement une France à la carte. Une enquête qui intervient au moment le Gouvernement défend cette idée dans l’élaboration de son texte 3D, comme décentralisation, déconcentration et différenciation.

D’après l’étude commandée par L’Aurore, club de pensée « progressiste et républicain » présidé par l’ex-ministre PS Jean Glavany, 69 % des personnes interrogées s’opposent, au nom de l’égalité, au pouvoir qui serait donné aux collectivités d’adapter la loi.

Dans le même sillon, seules 32 % sont partisanes de leur laisser la possibilité de s’organiser « comme elles le souhaitent ». Mais, élément surprenant, les électeurs des partis les plus jacobins, Le Rassemblement National et la France Insoumise, se montrent, à 44 % et 33 %, parmi les plus favorables à une organisation des collectivités à la carte.

Le politologue et juriste Benjamin Morel, cheville ouvrière du pôle institutions, ressources et territoires de L’Aurore, y voit d’abord la marque de la frange, minoritaire, mais toujours active, des électeurs de Marine Le Pen qui se revendique de « la vieille tradition légitimiste de type maurassien » : « Une conception selon laquelle le pays légal étouffe le pays réel et bafoue les cultures régionales qui doivent être préservées par la figure du roi. C’est l’héritage de Jean-Marie Le Pen. Quand sa fille voulait en 2017 supprimer les conseils régionaux, son père organisait des rassemblements autour de Jeanne d’Arc avec des drapeaux des régions. »

Pour ce qui est de La France Insoumise, explique Benjamin Morel, cela tient à « des électeurs et surtout des militants qui se détachent du logiciel de la première gauche pour adopter des thèses différentialistes de type nord-américaines en matière de laïcité, mais aussi d’identités régionales. »

La prime au régalien

A contrario, les sympathisants de LREM et du MoDem sont beaucoup plus opposés à une organisation des collectivités à la carte. Seuls 22 et 23 % d’entre eux adhèrent à cette piste pourtant promue par les partis pour lesquels ils votent. Pour le délégué général de l’Aurore Gilles Clavreul, qui a été au tout début de la mandature Hollande le monsieur « Territoires » du cabinet élyséen, c’est le « centre économique et social du pays » qui s’exprime face aux forces périphériques.

Ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et cofondateur du Printemps Républicain, il discerne là aussi la manifestation de la transformation de l’électorat d’Emmanuel Macron. Depuis les européennes de l’an passé, la droite classique, plus portée sur les questions régaliennes que sur les libertés locales, s’y taille la part du lion, observe Gilles Clavreul.

Un phénomène qui dépasse largement cette partie de l’électorat. Seuls 10 % des personnes interrogées jugent « prioritaire et importante » la nouvelle loi de décentralisation que prépare le Gouvernement. Cela ne les empêche pas de réclamer à 55 % une clarification des compétences des collectivités. 70 % d’entre eux reconnaissent, au passage, qu’ils ne connaissent pas les domaines d’attribution des différents échelons.

Un résultat qui n’étonne guère Benjamin Morel : « Si, jusqu’à présent, il était encore possible d’identifier la région au développement économique ou le département à la politique sociale, le jeu tend à se troubler. La collectivité européenne d’Alsace aura, ainsi, en charge une partie de la coopération transfrontalière, de la voirie ou de l’écotaxe. Un flou accentué bien sûr par la dénomination de cette structure. »

Procès de la loi NOTRe

Dans les étages en-dessous, ce n’est guère mieux selon Benjamin Morel. Pour un électeur qui « n’a pas eu la bonne idée de passer, récemment, un master 2 de droit des collectivités territoriales », voter aux élections municipales en pleine conscience des enjeux est « presque impossible », juge-t-il.

Dans la ligne de mire du juriste-politologue, les intercommunalités qui ont bénéficié de transferts de pouvoirs venus des communes. Ces entités, dont les représentants sont désignés par le biais d’un fléchage sur les listes municipales, sont les grandes absentes de la campagne en cours. Elles sont aussi les mal-aimées de notre organisation territoriale selon l’Ifop. Quand l’Institut demande aux Français quel échelon ils souhaiteraient supprimer, 43 % répondent les intercommunalités, contre 29 % dans une précédente étude de 2017.

L’occasion pour Benjamin Morel de dire tout le mal que lui inspire la loi NOTRe de 2015 fondée sur le regroupement des EPCI en bassin de vie : « Ces théories n’ont plus beaucoup de pertinence à l’heure où les territoires fonctionnent en réseau. Les périmètres et les compétences des intercommunalités sont illisibles pour les citoyens. Le désamour que subissent ces groupements est bien sûr aussi lié à la popularité des communes et des maires qu’ils sont réputés contraindre. »

Sans surprise, seuls 7 % des personnes interrogées veulent en finir avec les municipalités, contre 23 % qui entendent rayer de la carte les conseils régionaux et 27 % les conseils départementaux. Les Français, d’ailleurs privilégient en matière de décentralisation la proximité (A 50 %), plutôt que l’efficacité (29 %) et la lisibilité démocratique.

La décentralisation, en conclut, Benjamin Morel, est perçue comme positive quand elle tend à régler les problèmes du quotidien. Pas quand elle se transforme en processus sans fin qui sape le principe d’égalité. Peut-on, comme l’évoque l’économiste Robin Rivaton, décentraliser le SMIC ou l’Éducation nationale ? Doit-on tendre vers des formes d’organisation sur-mesure pour certaines collectivités sur le modèle de la Grande-Bretagne ou de l’Espagne comme le proposent certains think-tanks comme le Breizh Lab proche de l’ancien patron de la région bretonne Jean-Yves Le Drian ? « Le sondage s’inscrit en faux avec ces deux visions », se réjouit Benjamin Morel.

La décentralisation synonyme de croissance… mais aussi d’inégalités

Publiée en 2013, une étude de l’OCDE démontre que la décentralisation peut être un carburant de la croissance. Une enquête dont se prévaut régulièrement Territoires Unis, le club regroupant les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France et Régions de France. Benjamin Morel dénonce une lecture partielle du document. « Ce n’est pas la décentralisation des compétences mais la décentralisation fiscale qui peut stimuler la croissance par la concurrence entre territoires, précise-t-il. Ce mouvement, comme le démontre l’étude de l’OCDE, tend aussi à accroître les inégalités. »

C’est encore plus le cas, aux yeux Benjamin Morel, quand la décentralisation est à géométrie variable, « avec la création de collectivités autonomes prédatrices comme le Pays Basque en Espagne qui devient une force d’aspiration des richesses des régions les plus faibles ». L’Aurore cite aussi dans ses analyses le cas de la régionalisation en Italie. Huit ans après l’adoption du fédéralisme fiscal, le PIB de la riche  Lombardie en 2008 avait grimpé de 346 à 366 millions, tandis que celui de la pauvre Calabre avait décliné de 34 à 33 millions d’euros.  Pour un rapport du FMI en 2014, rappelle Benjamin Morel, la décentralisation fiscale n’est pas génératrice d’inégalités qu’à partir du moment où la puissance centrale assure la péréquation et offre des outils d’ingénierie aux collectivités les plus défavorisées.

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Commentaires

Non massif à une France à la carte

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Henri Tanson

17/02/2020 07h57

Le petit problème, c’est que ce n’est pas vraiment la France et encore moins les Français qui décident.
Cette loi NOTRé n’a jamais été voulue ni décidée par la France mais demandée par l’Union européenne.
La fusion des régions en « euro-régions », évidemment, ce n’est pas nous qui l’avons demandée…
Et on peut faire tous les sondages d’opinion qu’on veut, nous ne changerons pas de politique.
En démocratie, un tel sondage imposerait au pouvoir en place de consulter les Français par référendum, à la suite d’un grand débat national… Mais nous n’aurons jamais, ni changement de cap politique, ni référendum !

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