- Accueil
- Institutions et services publics
- Réforme de l'Etat
Réforme de l'Etat - Page 8
« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »
Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
La transformation publique passe par le département
Le 5 février s'est tenu à Mont-de-Marsan le premier comité interministériel de la transformation publique depuis le début de la crise sanitaire. L'occasion d'annoncer notamment un renforcement des effectifs dans les administrations départementales, et de remettre la pression sur les ministères pour accélérer les réformes déjà ...
Le baptême du feu des sous-préfets à la relance
Les trente nouveaux émissaires anti-crise de l’Etat sont entrés en poste. Les élus attendent de pied ferme ces brillantes recrues, pas toujours au fait du tissu économique local.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
La loi de transformation de la fonction publique – Fiche concours n°18
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée L’État doit enfin mettre un terme à l’uniformité territoriale
Pour Jean-François Vigier, Maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, et président du groupe UDI et apparentés au conseil régional d’Ile-de-France, la crise sanitaire a révélé les limites et capacités d'action de l'Etat. A l'inverse des collectivités locales. Il défend une nouvelle étape de décentralisation qui renforcerait les possibilités ...
Jean Castex, l’enfant caché du terroir et de la noblesse d’Etat
Le nouveau Premier ministre est un maire et un haut-fonctionnaire apprécié des associations d’élus. L’intronisation du « monsieur déconfinement » s’accompagne de la relance de la Conférence nationale des Territoires.
Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale
Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.
Le Sénat alerte sur le recul des services publics dans les territoires
Un rapport de la commission des finances du Sénat alerte sur les dysfonctionnements des services de l’Etat dans les territoires (dématérialisation, mutualisation de certains services publics, ou encore accès aux soins) et propose des solutions pour y faire face. Passage en revue des enjeux qui concernent directement les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics s’en vont
Dématérialisation : la Cour des comptes pointe un manque d’accompagnement
La Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes ont remis la deuxième partie de leur rapport annuel dédié au numérique dans la transformation de l’action publique. Un peu moins de 300 pages observant les dysfonctionnements de la dématérialisation durant ces dernières années. Principal constat : une différence de rythme ...
Cet article fait partie du dossier :
Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
