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Décentralisation

Le projet de loi 4D ressort des tiroirs

Publié le 17/02/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Jean Castex
Twitter Jean Castex
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.

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Le projet de loi 4D au scanner

Elu du lointain terroir de Prades (Pyrénées Orientales), le Premier ministre n’entend pas sacrifier son ancrage territorial sur l’autel de ses responsabilités gouvernementales. A Matignon, Jean Castex se fait toujours le chantre de la République de proximité. Il sillonne le pays pour signer avec les patrons de régions des accords en faveur de la relance économique.

Lors du dernier paraphe en date, le 13 février à Orléans en compagnie du président du Centre/Val-de-Loire François Bonneau (PS), Jean Castex en a profité pour sortir des oubliettes le projet de loi 4D, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, à l’arrêt depuis des semaines.

A la grande satisfaction de la locale de l’étape, la ministre des relations avec les collectivités territoriales et de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice de la région, il a annoncé que ce texte serait présenté en conseil des ministres « au début du printemps ».

Ce projet de loi, destiné à recoller les morceaux avec des élus locaux malmenés au début de la mandature avant de revenir en grâce à la faveur de la crise des gilets jaunes, devrait être débattu au Sénat d’abord, puis à l’Assemblée au second semestre. Verra-t-il le jour à la veille du grand rendez-vous de la présidentielle du printemps 2022 ? Certains sceptiques en doutent encore.

Une arme contre l’hypercentralisation ?

Mais du côté des associations d’élus, on reprend espoir. L’Association des petites villes de France qui avait écrit la semaine dernière au Président de la République pour s’inquiéter de l’enlisement de ce texte, salue l’annonce faite par Jean Castex par Orléans. Ce projet de loi devra « être musclé et plus ambitieux », en profite-t-elle pour réclamer. « L’hypercentralisation de la prise de décision et la verticalité du pouvoir ont atteint leurs limites avec la crise sanitaire, alors que l’Etat, de plus en plus prescripteur, n’a plus les moyens humains et financiers d’imposer et de faire appliquer seul ses décisions. En témoigne la multiplication des règles tatillonnes indifférenciées », dénonce l’association présidée par le premier magistrat de Barentin, Christophe Bouillon (PS).

« C’est donc par la presse que nous avons appris samedi l’avenir du projet de loi 4D. Je me dois de remercier le gouvernement qui n’a pas voulu déranger notre week-end de Saint-Valentin en nous passant un coup de fil de courtoisie », ironise sur les réseaux sociaux, Dominique Bussereau (Ex-LR), patron de l’Assemblée des départements de France.

« Soutien » de France Urbaine

Silence radio, en revanche du côté de ses consoeurs de Territoires Unis, l’Association des maires de France présidée par François Baroin (LR) et Régions de France placée sous la direction de Renaud Muselier (LR), sans doute échaudées par les reports à répétition de la présentation de ce texte en conseil des ministres, annoncée à la fin de l’année dernière pour début février.

Les cercles d’élus n’ont d’ailleurs toujours pas eu entre les mains le texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Cela n’empêche pas France Urbaine d’apporter son « soutien » à « l’ambition du projet de loi 4D ». L’association présidée par Johanna Rolland (PS) souhaite « aller plus loin en proposant notamment des expérimentations de délégation complète de la gestion des aides à la pierre, des aides à l’isolation énergétique et des aides politiques de la ville en matière de réussite éducative et de prévention spécialisée en contractualisant avec des territoires volontaires. »

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