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Intercommunalité - Page 72

grand-paris-img-dossier
Copyright : Flicr by CC ryan hurril
1 Décryptage 13/01/2015

Grand Paris : les principaux acteurs du projet

Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Réforme territoriale 12/01/2015

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

2 Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 12/01/2015

Les mégas-projets du Grand Paris

Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Capture
Copyright : La Gazette
9 Visualisation de données 08/01/2015

Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions

Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à travers une infographie et une carte interactive.

Réforme territoriale 07/01/2015

Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.

une-2015
Copyright : hati - Fotolia
Ingénierie publique 06/01/2015

Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015

Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
Urbanisme 06/01/2015

PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques

Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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