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Intercommunalité - Page 72
Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Grand Paris : les principaux acteurs du projet
Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit ...
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Grand Paris : un débat capitalMarylise Lebranchu contre le dumping territorial
A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.
Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.
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Grand Paris : un débat capitalL’interco doit cesser d’être une ambiguïté
Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...
Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?
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Grand Paris : un débat capitalLes mégas-projets du Grand Paris
Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...
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Grand Paris : un débat capital
Les métropoles, concurrentes de poids des départements et régions
Douze intercommunalités ont adopté le nouveau statut de métropole au 1er janvier 2015. Nous avons souhaité mesurer leur poids démographique et économique au sein de leur territoire à travers une infographie et une carte interactive.
Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau
Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
