Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité - Page 76

4 Décentralisation 10/06/2014

Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé

Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Edito] Décentralisation 10/06/2014

Les faces cachées de la réforme territoriale

La nouvelle carte des régions, dévoilée par François Hollande le 3 juin, a occupé le devant de la scène médiatique toute la semaine. Le sujet passionne, chacun ayant son avis. Une foire d’empoigne bien française. Importante, cette nouvelle architecture ne reste néanmoins qu’une composante de la réforme territoriale. Et pas forcément ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 05/06/2014

Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
3 Acte III de la décentralisation 05/06/2014

Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences

En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Grand Paris 04/06/2014

Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...

Carte-Regions-infog-une
Copyright : Elysée
1 Décentralisation 03/06/2014

François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020

François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...

10 Acte III de la décentralisation 02/06/2014

Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...

Performance 02/06/2014

L’intérêt de mutualiser (aussi) les services financiers

La mutualisation des services des collectivités et des intercos ne concerne pas uniquement les directions générales ou celles des ressources humaines. Elle contribue à la professionnalisation des directions financières également.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
1 Décentralisation 28/05/2014

Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Péréquation 28/05/2014

La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement