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Décentralisation

Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

Publié le 14/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités ainsi que la séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des conseils régionaux.

Résolument régionalistes, les sénateurs EELV approuvent naturellement le projet de loi « NOTRe » dans sa version gouvernementale. A leurs yeux, les schémas prescriptifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique constituent une avancée majeure.

« Ces fascicules vont offrir des outils de planification aux régions », salue leur chef de file sur la réforme territoriale, le sénateur (EELV) et conseiller municipal de Nantes, Ronan Dantec. Au risque de créer une hiérarchie entre collectivités ? « La tutelle ne sera pas absolue. L’élaboration de ces schémas donnera lieu à un moment d’engueulade nécessaire entre les représentants des divers échelons », relativise le sénateur.

Face aux « lobbies »

Acquis aux vues de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le parlementaire défend le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Il n’a pas de mots assez durs pour vilipender l’absence de tout nouveau critère démographique dans la version du texte adoptée par la commission des lois du Sénat et en discussion, en séance, depuis le 13 janvier.

Ronan Dantec dénonce « un combat d’arrière-garde mené par une coalition qui va de l’UMP aux communistes ». Dans ce « Sénat de la Restauration qui a deux siècles de retard », le parlementaire entend jouer les francs-tireurs et poser la question démocratique. « Le texte du gouvernement renforce les intercommunalités sans mettre cela sur la table. Les intérêts politiciens restent ainsi préservés. Le Président de la République cherche à concilier les différents lobbies d’élus socialistes », juge Ronan Dantec.

Le sénateur EELV prône, fidèle aux fondamentaux de sa formation politique, l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sans fléchage. Une disposition qui, selon lui, permettra d’associer les petites communes périphériques aux grands choix communautaires. « Aujourd’hui, ces territoires sont relégués, car le débat n’a lieu qu’à l’occasion des municipales dans les villes-centres », fait valoir l’élu nantais.

Discours atypique

Dans une veine proche de l’Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale, Ronan Dantec préconise également une séparation des fonctions délibératives et exécutives régionales. « Cela se fait en Corse, et partout ailleurs en Europe », rappelle le sénateur. Une piste, d’inspiration fédéraliste, qui a peu de chances d’emporter l’adhésion de ses pairs. « Quand je parle de cela, certains de mes collègues se demandent si je n’ai pas fumé la moquette », sourit-il.

Décidément atypique, le sénateur militera, en séance, pour le rétablissement du transfert des routes, des collèges et des transports scolaires des départements au profit des régions. Il ne se fait, cependant, guère d’illusion sur la pérennité de ces mesures. « A partir du moment, où à l’Assemblée, Rousset (NDLR : député PS et président de l’Association des régions de France) n’en veut pas… », glisse-t-il, un brin fataliste.

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Commentaires

Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

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Rémy PETIOT

15/01/2015 10h46

Enfin un parlementaire qui ose dire que les collectivités (toutes) ne doivent pas être gérées par une seule personne: leur président(e).
Quant au régionalisme à tout crin, attention aux risques de balkanisation, que ce soit au titre linguistique, religions de tous poils sous couvert de « traditions » etc.. qui ne font que ressurgir et exacerber les défiances et joutes moyenâgeuses entre les régions.

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