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Réforme territoriale

Montpellier Méditerranée Métropole s’appuie sur le pacte de confiance avec les maires

Publié le 21/01/2015 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

La métropole montpelliéraine, qui a tenu son premier conseil le 12 janvier 2015, s’est bâtie sur un « pacte de confiance » élaboré entre les 31 maires. Ce dernier fixe des principes sur les compétences transférées et fait de la « conférence des maires » une « instance de débat et d’arbitrage ». L’exécutif de Montpellier Méditerranée Métropole intègre de nombreux maires tandis que la future commission finances, installée le 5 février prochain, les réunira en totalité.

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« La métropole montpelliéraine est la seule à avoir été décidée, fabriquée, par ses maires et ses élus », a lancé lors du conseil d’installation son président Philippe Saurel, maire de Montpellier (divers gauche). Nous avons vécu une phase démocratique unique. Je veux remercier les maires, car certains ont modifié leurs orientations. » Pour les convaincre, il avait tenu « 40 réunions en 6 mois », rappelle-t-il à La Gazette des communes. La métropole a finalement emporté le vote favorable de 26 communes, représentant 95 % des 434 000 habitants, sur 31. Le préfet de l’Hérault, présent à la session d’installation, l’a souligné : « Je voudrais rendre hommage à Philippe Saurel pour avoir su aussi finement convaincre une très grande majorité de ses collègues maires de ne pas craindre la création de la métropole. »

Arme de séduction : un « pacte de confiance assorti de concessions négociées, une sorte d’amodiation(1) de la loi en quelque sorte », commente Philippe Saurel. Conclu pour le mandat 2014-2020, ce pacte considère « l’intercommunalité comme une coopérative d’action publique au service des communes ». Il établit des principes de fonctionnement sur les compétences transférées, notamment sur les documents d’urbanisme, la voirie et l’espace public. La commune y reste « le premier maillon de la relation aux habitants, y compris pour les compétences métropolitaines. » Le vice-président aux finances de la métropole Max Lévita, également maire adjoint de Montpellier, commente : « On leur a donné des garanties. Les maires restent vigilants, ils n’ont pas abdiqué. »

Instance décisionnelle

Le pacte intègre aussi la « conférence des maires », appelée conférence métropolitaine dans la loi. « Dans notre métropole, un maire égale une voix », assure régulièrement le président de Montpellier Méditerranée Métropole. Les politiques métropolitaines seront « nécessairement soumises à la conférence des maires en vue d’un consensus ou d’un arbitrage collégial ». Du coup, René Revol, maire de Grabels – l’une des 5 communes a avoir voté contre la métropole – souhaiterait que la conférence des maires soit « publique, même si ce n’est pas dans la loi, car ce sera une instance décisionnelle ». Questionné sur le sujet par La Gazette des communes, Philippe Saurel répond prudemment : « La seule instance officielle est le conseil communautaire. La conférence des maires est un lieu de débat, nous allons réfléchir à comment en communiquer les décisions. »
Dans l’exécutif (paritaire) de la métropole, les maires ont renforcé leur place par rapport à la communauté d’agglomération. Le bureau élu le 12 janvier comprend 20 vice-présidents (15 dans l’agglomération), plus un conseiller spécial délégué et six nouveaux conseillers délégués « pour accompagner les grands projets métropolitains ». Désormais, 13 des vice-présidents de la métropole sont maires, dont les cinq supplémentaires élus le 12 janvier. Sur les six nouveaux conseillers délégués, trois sont maires… Laurent Jaoul, vice-président à la proximité de la métropole et maire de Saint-Brès, se réjouit de la « large place faite aux communes rurales dans l’exécutif d’une métropole à dominante urbaine » et de « cette main tendue aux petits villages ».
Autre signe concret, la commission des finances comprendra « au moins l’ensemble des maires ». Elle sera installée, comme les 20 commissions de la métropole, au conseil du 5 février. Le budget de Montpellier Méditerranée Métropole sera débattu le 5 mars et voté le 31 mars.

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Notes

Note 01 “acte juridique par lequel une autorité publique affecte à un particulier, à une entreprise privée ou à une collectivité un espace normalement inaliénable (domaine public) pour une durée limitée et, en principe, de façon réversible”, Wikipedia. Retour au texte

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