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Intercommunalité - Page 79

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

3 Décentralisation 24/04/2014

Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Décentralisation 24/04/2014

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

Politique de la Ville 23/04/2014

La ministre Najat Vallaud-Belkacem réclame davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville

Pour son premier déplacement en tant que ministre de la Ville, réalisé mardi 22 avril à Vandoeuvre-lès-Nancy, Najat Vallaud-Belkacem a appelé à davantage de « lisibilité » dans la politique de la Ville. Répétant vouloir s'inscrire dans la droite ligne de la réforme votée par son prédécesseur François Lamy en février 2014, elle a ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 23/04/2014

Deuxième projet de loi de décentralisation : les régions en pôle-position

La Gazette s’est procuré le deuxième projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des schémas régionaux qui s’imposent aux autres échelons ainsi que des mesures favorisant le ...

8 [Opinion] Décentralisation 22/04/2014

Pour une authentique régionalisation

A sa façon, Georges Clemenceau a synthétisé un principe d’action cardinal : « il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »Le discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril, a donné le ton d’une nouvelle ère en ...

Agenda 22/04/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 22 avril

Les cloches vont-elles sonner pour le gouvernement cette semaine ? En tout cas, l'ARF et l'ADF ont rendez-vous mardi 22 avril avec Marylise Lebranchu et André Vallini pour dire tout le bien qu'ils pensent des projets de réforme territoriales annoncés depuis le 8 avril par le Premier ministre Manuel Valls.

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
15 Décentralisation 18/04/2014

Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

Réforme territoriale 17/04/2014

Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions

Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.

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Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Sécurité locale 16/04/2014

Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité

A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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