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Décentralisation

La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation

Publié le 20/01/2015 • Par Françoise Sigot • dans : Régions

La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.

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Depuis le 1er janvier, les arrêtés de circulation pris par chacune des 59 communes composant le Grand Lyon sont signés par le président, Gérard Collomb. Une des nombreuses conséquences de la loi Matpam qui confère à la métropole lyonnaise née le 1er janvier, le statut particulier de collectivité territoriale. Auquel s’ajoute l’article L 3642-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de cette même loi, prévoyant que le président de la Métropole de Lyon exercera de plein droit certains pouvoirs de police spéciale.

La proximité a fait loi – Reste que les maires des communes de la métropole comme le président du Grand Lyon n’ont pas souhaité suivre la loi au pied de la lettre. « Les arrêtés de circulation relèvent d’une logique de proximité, ils doivent donc être exercés au plus près du terrain », défend Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne.

Un avis partagé par l’ensemble des communes, mais aussi par l’exécutif métropolitain qui, avant l’avènement de la Métropole, ont travaillé main dans la main pour contourner cette disposition. D’autant qu’il s’agissait non seulement de maintenir une logique de proximité, mais aussi de garantir une continuité de service.

Les maires gardent la main – « Il était difficile pour les services de la Métropole de s’organiser dans les délais pour pouvoir instruire dès le 1er janvier, chacun des quelque 30 000 arrêtés de circulation pris chaque année à l’échelle métropolitaine », reconnaît Catherine David, directrice de la voirie à la Métropole de Lyon.

C’est pourquoi, les pouvoirs de police de circulation font désormais l’objet d’une convention entre la Métropole et chacune de ses 59 communes. Grâce à cet accord, chaque commune continue de recevoir et d’instruire toutes les demandes relatives à des problèmes de circulation sur leur territoire. Ils émettent ensuite un avis et l’arrêté est au final transmis à la Métropole pour être paraphé de la main d’un de ses élus… Ou pas !

Une convention doublée d’un arrangement – En effet, le président de la Métropole qui est donc désormais seul responsable des éventuelles difficultés que pourraient entraîner un arrêté de circulation, peut refuser de signer, comme il peut imposer un arrêté à une commune. « Ce n’est pas du tout l’état d’esprit », insiste toutefois Catherine David.

Au delà des textes, les services de la Métropole ont mis en place une organisation permettant de garantir une qualité et des délais de traitement similaires à ceux jusque là acquis au sein des communes.

Des contreparties et une évaluation –  « En ce qui concerne les arrêtés temporaires, les communes ont la possibilité de nous transmettre ces textes via le système de gestion des chantiers qui existait depuis longtemps entre le Grand Lyon et les communes et qui permet de coordonner les différents intervenants. Ainsi, les services de la Métropole ont accès à ces arrêtés en temps réel et le vice président délégué à la circulation peut les signer très rapidement. Quant au arrêtés permanents, nous les recevons par mail ou par courrier », détaille Bernard Lagache, responsable ressources au sein du service de la voirie de la Métropole.

Signée pour un an, cette convention est renouvelable tacitement. Elle prévoit une contrepartie financière de 12 euros par arrêté à la charge de la Métropole. « Nous avons estimé en concertation avec les maires que ce montant correspond au temps moyen consacré, par les services municipaux, à l’instruction d’un arrêté », justifie Catherine David. Bien que tacitement renouvelable, ce texte fera l’objet d’une évaluation en fin d’année.

Métropolisation : vous avez dit efficacité ? – « Nous devons faire un bilan et vérifier que ce fonctionnement est satisfaisant pour tous », explique la directrice de la voirie. A ce stade, chacun des protagonistes du dossier semble satisfait de ce montage inédit qui laisse la main aux maires.

Cela étant, certains, à l’image de Jean-Paul Bret voient déjà dans cette disposition un effet inattendu et pas forcément positif de l’organisation métropolitaine. « Ce cas concret de la police de la circulation montre qu’en supprimant un échelon dans l’exercice du pouvoir, on n’aboutit pas forcément à améliorer la réactivité et l’efficacité de l’action publique », estime t-il.

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