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Intercommunalité - Page 41

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalités XXL 13/12/2016

La nouvelle carte intercommunale à la loupe

Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.

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Copyright : JANSUCKO_FOTO
Intercommunalité 13/12/2016

Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine

Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Intercommunalité 12/12/2016

Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?

Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?

Intercommunalité 12/12/2016

Troyes : le président de l’AMF, adepte de l’intercommunalité XXL

Le président du Grand Troyes et le président de l’Association des maires de France, qui ne font qu’un, sont raccord avec la création d’une nouvelle intercommunalité taille XXL dans l’Aube.

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Copyright : Flickr cc taxcredits.net
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 08/12/2016

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...

Les villes font-elles toutes la même chose ?
Copyright : P.Distel/La Gazette
Politiques publiques 01/12/2016

Les villes font-elles toutes la même chose ?

Tramway, piétonnisation des centres-villes et densification : les métropoles partagent peu ou prou les mêmes priorités. A l'origine imaginées par des maires militants PS, ces politiques ont été reprises partout, dopant la rente immobilière. Synonyme de technicisation, la décentralisation a rapproché les points de vue ...

Cet article fait partie du dossier :

Les villes font-elles toutes la même chose ?
Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
1 Finances locales 01/12/2016

Les experts-comptables se rapprochent des collectivités

Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.

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Copyright : Fotolia psdesign1
1 Réforme territoriale 23/11/2016

Une France à 1 200 intercommunalités

Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».

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Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 23/11/2016

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Réforme institutionnelle 23/11/2016

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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