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Intercommunalité - Page 41
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
La nouvelle carte intercommunale à la loupe
Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.
Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine
Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.
Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?
Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?
Troyes : le président de l’AMF, adepte de l’intercommunalité XXL
Le président du Grand Troyes et le président de l’Association des maires de France, qui ne font qu’un, sont raccord avec la création d’une nouvelle intercommunalité taille XXL dans l’Aube.
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
Les villes font-elles toutes la même chose ?
Tramway, piétonnisation des centres-villes et densification : les métropoles partagent peu ou prou les mêmes priorités. A l'origine imaginées par des maires militants PS, ces politiques ont été reprises partout, dopant la rente immobilière. Synonyme de technicisation, la décentralisation a rapproché les points de vue ...
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Les villes font-elles toutes la même chose ?
Les experts-comptables se rapprochent des collectivités
Soucieux de diversifier leurs activités, les experts-comptables veulent mettre l’accent sur leur rôle de conseil notamment auprès des petites et moyennes villes, secouées par les évolutions institutionnelles et particulièrement par la loi NOTRe.
Une France à 1 200 intercommunalités
Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
