Eau et assainissement

La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?

| Mis à jour le 13/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
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Irstea

La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand chamboulement territorial met-il un frein à la gestion publique de l’eau ou est-il au contraire une opportunité ? Éléments de réponse.

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L’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe au 1er janvier dernier bouleverse le secteur de l’eau et de l’assainissement. Les services d’eau communaux et les syndicats d’eau existants doivent en effet être dissous s’ils desservent moins de 15 000 habitants, et ne recouvrent pas au moins 3 EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP).

La loi NOTRe signe donc de fait la fin des petites régies municipales d’ici 3 ans. Mais qu’en sera-t-il du développement des régies communautaires ? Et au-delà, quel impact aura-t-elle sur le choix du mode de gestion de l’eau ?

Un choix surtout politique

Les derniers chiffres communiqués par le SISPEA montrent toujours une petite augmentation de la part de la gestion publique (régies et sociétés publiques locales) sur la période 2013-2015. Pour l’eau potable, la gestion publique gagne ainsi 1 % pour atteindre 39,2 % et pour l’assainissement 1,5 %, avec 58,9 % de la population desservie.

Difficile de faire des pronostics pour 2020. « À la fois du ...

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