La loi « Notre » affecte lourdement la compétence « tourisme » des collectivités territoriales. Tout en maintenant le principe d’une compétence partagée entre les différents échelons territoriaux, elle consacre la montée en puissance de l’échelon intercommunal (la création des offices de tourisme est devenue une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale , depuis le 1er janvier 2017) au détriment principalement des communes.
Initialement, la loi « Notre » envisageait de faire de la région le « chef de file » des collectivités en matière de tourisme. L’échelon régional devait également devenir compétent pour instaurer un schéma de développement touristique régional unique. Le texte définitivement adopté a finalement abandonné cette ...
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Gazette des Communes
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Sommaire du dossier
- Loi Notre : l’ensemble des dispositions au scanner
- Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence
- Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos
- Loi Notre : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs des intercos
- Loi Notre : la nouvelle compétence « promotion du tourisme »
- Loi Notre : les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI
- Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
- Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
- Loi Notre : quid des transferts d’agents entre communes et EPCI ?
- Transférer la compétence « voirie » à un EPCI
- Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »
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