Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l’AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d’intercommunalités. Piloté par le groupe de travail « fiscalité et dotations » aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de l’Institut supérieur des territoires de l’université de Bourgogne, ce document de 148 pages propose un panorama complet des enjeux financiers et fiscaux liés aux fusions d’EPCI :
- fiscalité (ménages, économique, spécifique, délibérations) ;
- assujettissement fiscal ;
- dotations et péréquation (DGF, compensations fiscales, FPIC, FCTVA) ;
- péréquation intercommunale (attributions de compensation et pactes financiers et fiscaux).
Ce guide a vocation à être mis à jour régulièrement et les adhérents de l’AFIGESE peuvent y contribuer à l’adresse suivante : fiscalite-dotations@afigese.fr.
Pour vous procurer ce guide, contactez l’AFIGESE : contact@afigese.fr
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