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Intercommunalité - Page 33

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Mutualisation 31/08/2017

La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services

Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...

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Copyright : Wikimedia Commons
1 Insertion 29/08/2017

Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...

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Copyright : K.-U. Häßler - Adobe Stock
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
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Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité locale 28/07/2017

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 24/07/2017

Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?

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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
Loi Nôtre 24/07/2017

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...

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Copyright : peshkova - Adobe stock
Développement local 18/07/2017

Sur le plan de la coopération, Nantes et Rennes jouent enfin collectif

Une proximité géographique mais deux régions différentes : Nantes la Ligérienne et Rennes la Bretonne s’activent pour multiplier les coopérations.

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Copyright : adcf
1 Fonction publique 13/07/2017

Effectifs dans les communes et intercos : pour en finir avec les clichés

L’effet d’autorité des chiffres et des statistiques sur l’emploi public, en particulier pour le bloc local a longtemps empêché la tenue d’un débat éclairé, qui aurait mis en regard la croissance des effectifs avec le service rendu. L’Adcf vient de produire un travail d’analyse et de pédagogie remarquable sur la progression des ...

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12/07/2017

L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine

L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.

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Copyright : D.R.
Fiscalité locale / Intercommunalité 12/07/2017

Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale

142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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