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Etat civil - Page 4
Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels
Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.
Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales
Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.
Louis Pautrel, le maire champion de la délivrance de cartes d’identité
La commune de Le Ferré, en Ille-et-Vilaine, délivre à la chaîne des passeports et des cartes d’identité. Certains viennent même de très loin récupérer les précieux sésames, à l’approche des vacances d’été. Le maire, Louis Pautrel, en a fait un « acte militant ».
Le mariage, une institution pas (encore) si déclinante ?
Malgré une légère hausse cette année, le mariage est en recul sur le long terme, tout comme l'âge moyen des conjoints qui se disent "oui". Le taux de mariage connaît des variations notables selon les départements.
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...
Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale
Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.
Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille
La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.
Les élus bretons réclament à la Garde des Sceaux de libéraliser l’emploi des prénoms en langue régionale
Après la ville de Quimper, le conseil départemental du Finistère, le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés dont Richard Ferrand, c’est la ville de Rennes qui enjoint Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, à modifier la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil pour permettre l’orthographe des prénoms en ...
Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus
A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.
