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Etat civil

Permis à point, retrait , points
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Pouvoirs de police 13/04/2016

Faux papiers : les agents communaux en première ligne

En Loire-Atlantique, 94 agents communaux travaillant à l’état civil, l’accueil ou encore dans les directions générales des services viennent d’être sensibilisés et formés à la détection de la fraude documentaire. Une première dans le département, réalisée sous l’égide de la préfecture et de la direction départementale de la ...

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1 Statistiques 26/10/2015

Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué

Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.

Mairie avec drapeaux
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Numérisation 22/09/2015

Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes

Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l’état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.

ETAT CIVIL 21/09/2015

La délivrance simplifiée des passeports

Un décret entré en vigueur le 22 juin dernier simplifie les conditions de délivrance des passeports.

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Justice 31/07/2015

Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien

Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...

3 Archives 10/06/2015

Mobilisation générale chez les archivistes

Annoncé le 4 juin 2015, le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture a déclenché une vive émotion chez les professionnels. L’Association des archivistes français (AAF) monte au créneau et multiplie les interventions pour tenter de faire rectifier le tir.

ETAT CIVIL 21/05/2015

Le Sénat consacre le parrainage civil

Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.

ETAT CIVIL 13/05/2015

Parrainages républicains : bientôt une loi ?

La commission des lois du Sénat a approuvé la proposition de loi qui consacre la pratique des parrainages civils ou républicains, héritée de la Révolution française. Elle a toutefois refusé de faire de cette simple coutume un acte d’état civil et a entendu limiter ses effets.

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2 Elections 30/03/2015

« L’abstention n’intéresse pas les élus » – Céline Braconnier, politiste

Professeure de science politique et directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Céline Braconnier alerte sur l’abstention – alors que près d’un électeur sur deux a boudé les urnes les 22 et 29 mars – et tous les problèmes démocratiques que le non-vote génère. Co-auteure de « Les inaudibles, sociologie politique des précaires ...

ETAT CIVIL 23/02/2015

La lutte contre les mariages forcés

En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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