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Etat civil

Droit 30/03/2011

Simplification du droit : une issue proche

Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.

2 Service public 17/03/2011

Qualité du service public : les usagers mécontents

La 2ème édition du baromètre de la qualité des services publics présenté le 9 mars 2011 par François Baroin révèle surtout un grand décalage entre la qualité des services et la perception que les usagers en ont.

état civil 08/02/2011

Pacs – Enquête

Le numéro de février 2011 de Insee Première porte sur les personnes pacsées et établit un bilan de l'évolution du pacte civil de solidarité 10 ans après sa création.Cette enquête comporte notamment un chapitre sur la proportion de personnes pacsées par région. Ainsi, c'est en Midi-Pyrénées qu'elle est la plus forte (2,8% des ...

Citoyenneté 28/01/2011

Le Conseil constitutionnel et le mariage homosexuel : un rendez-vous manqué

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage homosexuel ou plutôt sur la conformité à la Constitution de l’impossibilité pour deux personnes de même sexe d’accéder à la liberté de mariage. Cette décision très attendue confirme la définition classique du mariage selon laquelle celui-ci est ...

1 Démographie 10/01/2011

La ville de Béziers conteste le dernier millésime du recensement de la population

Le maire de Béziers, la deuxième ville de l’Hérault, a écrit début janvier 2011 à la ministre de l’Économie pour contester le chiffre - en baisse - de la nouvelle population légale de sa commune, publié par l’Insee. Les populations légales millésimées 2008 (elles sont désormais annualisées) sont entrées en vigueur le 1er ...

4 Démographie 21/12/2010

Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee

Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.

2 Tourisme 06/10/2010

La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois

Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.

2 01/10/2010

La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »

Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération et auteure de livre «Vous êtes français ? Prouvez-le !», paru le 30 septembre 2010, constate au cours de son enquête que les personnels de mairie, sollicités pour produire des certificat de nationalité française, font régulièrement face à des situations complexes.

QPC 23/09/2010

Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité

Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.

2 DONNEES PUBLIQUES 12/08/2010

Les départements rédigent des licences

Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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