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Etat civil

Administration et services publics 31/01/2008

Première réunion du groupe de travail avec des élus locaux dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP

Dans le cadre de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth a présidé le 30 janvier la première réunion d'un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des comptes Publics et de la fonction Publique et les associations d'élus locaux (1). Eric ...

Administration et services publics 29/01/2008

Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente

L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...

Administration et services publics 25/01/2008

Administration électronique

La Cnil met en ligne un modèle interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré auprès d'elle et, dans l'affirmative, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou normale).

Administration et services publics 02/01/2008

Bonne et heureuse année 2008 !

Voici les principaux changements et rendez-vous de l'année 2008- Santé : Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende pour les contrevenants. Quid des autorisations délivrées jusqu'alors par les maires aux cafetiers pour occuper le sol par une terrasse ? - Environnement : Projets de loi ...

Administration et services publics 19/12/2007

Réforme des institutions : les principaux points de l’avant-projet

Les principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions sont les suivants : 1. Le président de la République devant le ParlementLe chef de l'Etat peut "prendre la parole" devant l'une des deux assemblées, ou devant les deux réunies en Congrès.2. Renforcement des pouvoirs du Parlement- Le parlement "contrôle" l'action du ...

Administration et services publics 17/12/2007

Les premiers passeports biométriques en circulation en octobre 2008

Les premiers passeports biométriques seront mis en circulation en octobre 2008, a annoncé lundi la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) basée à Charleville-Mézières."La distribution des premiers passeports biométriques aura lieu au début du mois d'octobre ...

Administration et services publics 14/12/2007

La Caisse des dépôts présente son plan stratégique

La Caisse des dépôts (CDC) a présenté, le 13 décembre, son plan stratégique à l'horizon 2020, le premier depuis 25 ans, qui vise à adapter cette institution publique vieille de près de deux siècles aux défis de la mondialisation. Baptisé "Elan 2020", le plan cible quatre secteurs, identifiés comme des "urgences nationales ...

Administration et services publics 30/11/2007

Etat civil

Tous les actes d'état civil peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Budget.

Administration et services publics 20/11/2007

Le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes pour 3 jours à Paris !

Evènement national réunissant en un même lieu, les 20, 21 et 22 novembre, élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des ...

Administration et services publics 15/11/2007

Rapport d’information

Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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