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Etat civil

Société 28/01/2013

Mariage pour tous : dialogue déjà ouvert entre les familles homoparentales et les collectivités locales

Le projet de loi relatif au « mariage pour tous », examiné à partir du 29 janvier à l’Assemblée nationale, tend, entre autres objectifs, à donner une existence légale et administrative aux familles homoparentales. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, défend le principe d’une loi « qui ne crée pas de ...

Open Data 25/01/2013

Open Data : comment les collectivités s’y mettent

Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...

1 Etat civil 07/01/2013

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.

Sécurité 05/12/2012

Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?

Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Etat civil 15/11/2012

Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée

Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.

Recensement 12/11/2012

Le correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.

5 Mariage 23/10/2012

Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience

Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...

union_homosexuelle_une_juridique
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4 [Billet] Etat civil 17/10/2012

Mariage homosexuel : quand des maires disent tout et n’importe quoi

Présenté en principe le 31 octobre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux homosexuels a déclenché une salve de critiques bien aussi virulentes qu’en 1999, au moment de la création du pacte civil de solidarité. Les plus hostiles des élus locaux ont par ailleurs annoncé leur intention de refuser de ...

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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