Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

Publié le 19/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

echarpe-marianne-illustration
AdobeStock
L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 13 février, l’Observatoire de la laïcité a adopté un avis en faveur de l’instauration de nouveaux rites civils et républicains. Pour l’Observatoire, ces rites revêtent une importance capitale puisqu’ils « concourent à une logique de rassemblement de la Nation ». Il en ressort trois propositions touchant directement les municipalités.

Donner de la valeur au parrainage civil et républicain

L’Observatoire dépoussière là une proposition de loi relative au parrainage républicain du sénateur Yves Daudigny (PS), adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2015, et transmise, au cours de son parcours parlementaire, à l’Assemblée nationale en 2017. Aujourd’hui, les maires n’ont en effet aucune obligation de célébrer dans leur commune des cérémonies de parrainage civil. Celui-ci n’a aucune valeur légale ni contraignante et n’apparaît pas dans le registre de l’état civil.

Il demande donc l’adoption définitive de cette loi qui rendrait obligatoire la tenue, par le maire, de la cérémonie dans la commune où l’un des parents au moins a son domicile ou sa résidence, mais en y apportant quelques petites retouches, comme de laisser les parents librement choisir un parrain ou une marraine, ou deux de chaque.

Sur la tenue en elle-même de cette cérémonie, l’Observatoire propose qu’elle puisse être commune à plusieurs enfants, et qu’elle reprenne une définition précise de la laïcité, fournie dans l’avis, afin d’homogénéiser les discours :

« L’apprentissage et l’exercice des trois valeurs républicaines est soutenu par le caractère laïque de la République française, qui permet que vivent et cheminent ensemble des femmes et des hommes de convictions ou croyances différentes, en assurant à chacune et chacun le respect par l’autre dans ses choix de vie. »

Une cérémonie de remise du livret de famille

Dans le cas d’une absence de mariage, la délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant est une simple démarche administrative qui peut même être faite par envoi postal. L’observatoire veut changer cela. Il propose la création d’une cérémonie de remise du livret de famille, similaire à celle du mariage civil, et quelle que soit la filiation (Pacs, union libre, famille monoparentale).

Plus encore, les communes auront l’obligation de proposer d’elle-mêmes aux personnes concernées l’organisation de cette cérémonie.

Enfin, l’Observatoire propose la possibilité de réunir ces deux rites.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Crise sanitaire & Collectivités : quelle solution numérique pour accompagner les plus vulnérables ?

de Hitachi Solutions

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement