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Etat civil

2 Langues régionales 28/08/2012

En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat

La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.

23/07/2012

Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

état civil 13/04/2012

La carte d’identité mentionnant une adresse avec une rue dont la dénomination a changé est-elle toujours valable ?

Oui. La personne habitant dans une rue dont la dénomination a changé, n'est pas dans l'obligation de renouveler sa carte nationale d'identité, son passeport ou son permis de conduire afin d'y mentionner le nouveau nom de la rue. En revanche, rien ne s'oppose, si elle le souhaite, à ce qu'elle sollicite le renouvellement de la carte nationale ...

URBANISME 25/01/2012

L’architecte équatorien en charge de projets à Lyon et Bordeaux est finalement autorisé à travailler

Diego Romero Ortega, d’origine équatorienne, chef de projet pour deux opérations d’urbanisme à Lyon et à Bordeaux, vient d’être autorisé par la préfecture de police de Paris à reprendre immédiatement son travail en France, alors qu'il avait été menacé dans un premiers temps par l'application de la circulaire Guéant.

1 recensement 17/01/2012

Le recensement nouvelle version débute jeudi 19 janvier

L'Insee a fait le point, mardi 17 janvier 2012, sur la nouvelle campagne de recensement qui débutera jeudi 19 janvier. Cette année, les citoyens de 14 communes pilotes vont pouvoir remplir les formulaires de réponses par Internet. L'institut est également revenu sur les contestations de plusieurs communes, un phénomène qui décroît.

1 Etat civil 30/08/2011

La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois

Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.

Gens du voyage 01/08/2011

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...

1 Rénovation urbaine 23/06/2011

A Strasbourg, 1900 familles vont changer d’adresse

Conséquence de la mise en application d’un plan de rénovation urbaine (PRU) dans le quartier de Hautepierre, la ville de Strasbourg va faire changer d’adresse 1900 foyers, sans que ceux-ci ne déménagent.

Etat civil 21/06/2011

À Orléans, les mariages « encadrés » font polémique

Depuis début juin les futurs époux doivent signer une « charte pour une cérémonie de mariage réussie ». L’opposition y voit une volonté de « stigmatiser les familles d’origine étrangère ».

Habitat 20/06/2011

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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