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Etat civil

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Copyright : Nick Graham / Tookapic license
Etat civil 15/05/2017

Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes

Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
2 Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

Justice
Copyright : Evry.fr
contentieux 19/04/2017

La loi J21 et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 22/02/2017

Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents

La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 06/02/2017

Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine, Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
Dématérialisation 23/01/2017

État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 06/01/2017

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance

Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.

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Copyright : Ville de Grenoble
Démographie 04/01/2017

Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne

L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 24/11/2016

Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence

A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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