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Etat civil

MARIAGE POUR TOUS 28/01/2015

La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

Portrait de Territorial 19/12/2014

Isabelle Cornille – Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise

Archiviste itinérante au Centre de gestion de l’Oise, Isabelle Cornille est la référente pour la mise en place de l’archivage électronique dans les collectivités territoriales. Elle accompagne et forme les agents des collectivités avant la date butoir du 20 janvier 2015. Portrait.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
[BILLET] MARIAGE POUR TOUS 19/11/2014

Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?

Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.

mariage
Copyright : -
2 Incivilités 07/11/2014

Quand la noce vire à l’anarchie routière…

Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...

pente raide
Copyright : Flickr CC by Aurelien Breeden
1 Numérique 05/11/2014

Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes

Une étude réalisée par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités territoriales, sur les communes de moins de 10000 habitants souligne leurs difficultés à passer à l’e-administration, en dépit de leur bonne volonté.

3 Collectivités territoriales 25/09/2014

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.

1 [Opinion] Modernisation de l'action publique 02/09/2014

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...

Dématérialisation 29/08/2014

Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

Le projet Comedec, pour communication électronique des données de l'état civil, est le grand chantier de modernisation du ministère de la Justice, mené avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après une phase pilote de deux ans, le déploiement devrait vraiment décoller en 2015. Plus qu’un “choc de simplification” ...

Etat civil 25/08/2014

L’absence reconnue par l’officier d’état civil

L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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