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Etat civil

mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
7 [Billet] Lois de la République 03/07/2013

Mariage pour tous : Une nouvelle ficelle tirée par les opposants

Reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi instaurant le mariage pour tous n’est toujours pas acceptée par une partie de ses opposants, qui n’ont visiblement toujours pas digéré le refus du Gouvernement d’instaurer une clause de conscience au profit des maires.

Téléphone fixe
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2 Information 25/06/2013

Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées

L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.

Etat civil 24/06/2013

La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture

Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Banlieues 19/06/2013

Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien

A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...

2 Mariage 07/06/2013

Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay

Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.

Décentralisation 22/05/2013

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.

1 Etat civil 02/05/2013

Les à-côtés de la loi sur le mariage pour tous

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adoptée définitivement le 23 avril 2013 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, contient quelques dispositions qui sont restées très discrètes mais qui sont cependant d’importance pour les administrés et les services d’état civil.

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Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 26/04/2013

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante

L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

8 Mariage 24/04/2013

Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel

Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.

6 [Tribune juridique] 03/04/2013

Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?

Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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