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Etat civil

Administration et services publics 31/05/2006

Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes

Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...

Administration et services publics 31/05/2006

Accord politique sur la directive Bolkestein

Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...

Administration et services publics 29/05/2006

Gens du voyage : le maire de Cholet lance une pétition auprès des maires de France

Le député-maire UMP de Cholet Gilles Bourdouleix a lancé le 26 mai une pétition à destination des 36.500 maires de France, réclamant que ces élus aient autorité pour obliger la police nationale à intervenir en cas d'occupation illégale d'un terrain. Estimant que "le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ne dispose pas des ...

Administration et services publics 26/05/2006

PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.

La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...

Administration et services publics 23/05/2006

L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes

Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...

Administration et services publics 12/05/2006

Croix délocalise son conseil municipal

La municipalité de Croix (Nord, 20.000 habitants) a tenu le 11 mai son tout premier conseil municipal décentralisé dans un quartier. Il s'est tenu dans la maison de la Mackellerie, équipement aménagé dans le quartier du même nom l'an dernier. Trois autres sites sont pressentis dans les prochains mois pour accueillir le conseil municipal ...

Administration et services publics 12/05/2006

Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population

Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...

Administration et services publics 10/05/2006

PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007

Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...

Administration et services publics 02/05/2006

La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21

Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...

Administration et services publics 27/04/2006

Gens du voyage : enfin une attestation de domicile

Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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