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Décentralisation - Page 56
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La campagne, nouvel eldorado ?
En pleine crise sanitaire, des urbains sont attirés par le trio gagnant de la ruralité : nature, calme et sécurité. Les collectivités multiplient les initiatives pour les faire venir dans leur territoire. Mais l'heure du passage à l'acte n'a pas encore sonné.
Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés
La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.
Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Michel Fournier, monsieur Plus de la ruralité
Pur autodidacte, le nouveau président de l’Association des maires ruraux de France n’a pas son pareil pour fédérer les énergies. En l’espace de trente ans, il a doublé la population de sa commune des Vosges. Retour sur un itinéraire hors-norme.
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles
Dans une note intitulée « Et si la Covid durait ? », le haut-commissaire au Plan prône l’accélération de la couverture numérique du territoire.
LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
