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Afin de doter tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité, la LOM du 24 décembre 2019 invite les communautés de communes à délibérer pour reprendre ou non cette compétence. En cas de refus, la région devra l’assumer à l’échelle régionale et locale. Jusque là obligatoire seulement pour les communautés d’agglomération, la compétence mobilité déclinée à l’échelle locale doit permettre de désenclaver certains territoires en développant des services de de transports réguliers. Les communautés de communes qui l’accepteront deviendront alors des AOML : autorités organisatrices de la mobilité locale. La date limite étant fixée au 31 mars, les élus locaux doivent donc bien étudier les possibilités que cette compétence leur donne, mais aussi les freins, notamment financiers puisque la LOM ne leur permet pas de lever des ressources. Ce dossier rappelle tous les enjeux et ce qu’il faut savoir avant de statuer.
Sommaire du dossier
Mis à jour le 01/03/2021
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