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Dossiers d'actualité Mis à jour le 19/11/2020

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?

Copyright : PHOVOIR

Le contrôle de légalité reste une priorité pour les préfectures, malgré une baisse des moyens humains et financiers. Néanmoins, de nombreux acteurs ressentent un relâchement du mécanisme. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités se tournent ainsi de plus en plus vers leurs propres services ou vers des structures externes.

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