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Décentralisation - Page 50
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Françoise Gatel : « L’entre-soi étatique aggrave la crise »
La présidente de la délégation à la décentralisation de la Haute-Assemblée dénonce la gestion centralisée de la crise sanitaire. La sénatrice d'Ille-et-Vilaine appelle à une organisation territoriale à la carte dans le cadre du projet de loi 4D.
Vanik Berberian, le maire qui murmurait à l’oreille du président
Disparu le 9 mars 2021, l’ancien patron de l’Association des maires ruraux de France était directement à l’origine de l’agenda rural macronien. Sommet de convivialité et de malice, Vanik Berberian incarnait la République au village.
« Politique jeunesse : pourquoi le département est l’échelon pertinent »
La crise sanitaire rappelle avec force la nécessité d’agir avec ambition au service des jeunes. Institution pluriséculaire, bien que régulièrement sous le feu des critiques, le Département est un échelon adapté et résilient, apte à conduire une politique jeunesse partenariale.
Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !
Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.
D comme déception
Véritable serpent de mer annoncé depuis des mois, réclamé encore ces dernières semaines par les associations d’élus locaux, le projet de loi « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) laisse dans l’embarras. Difficile d’en faire émerger des mesures phares.
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
« Les grandes régions sont l’assurance vie des départements »
Bernard de Froment, coauteur de l'ouvrage "Le Département pour les nuls", revient sur la résilience de l'institution bicentenaire. Voué à la disparition sous François Hollande, le département a su se rendre incontournable face à la crise sanitaire et sociale.
Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D
En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...
