Où en est le projet de loi « 4D », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification ?
Le texte, qui est aujourd’hui au Conseil d’Etat pour examen, devrait être présenté en conseil des ministres entre la fin avril et le début du mois de mai. La première lecture aura lieu au Sénat début juillet. Nous nous engageons à ce qu’il soit adopté avant la fin de la mandature.
Comment prenez-vous en compte les attentes parfois contradictoires des élus, qui souhaitent une pause institutionnelle tout en prônant un acte III de la décentralisation ?
Les élus, c’est vrai, ne veulent pas de nouvelle grande réforme institutionnelle après tout ce qu’ils ont vécu ces dix dernières années. Ils veulent davantage de souplesse et de capacité d’adaptation des ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
