Contrairement aux sombres prédictions, le projet de loi 4D va finalement être présenté en conseil des ministres. N’est-ce pas une victoire pour les décentralisateurs ?
Reste à savoir si ce texte aura le temps de faire la navette parlementaire avant la fin de la mandature. Je ne suis pas sûr que l’exécutif y voit un intérêt et un gain politiques… En dehors de deux volets denses sur le logement et le transport, ce texte se résume à une liste de course des associations d’élus.
Ce projet de loi porte tout de même sur les fonts baptismaux une organisation à la carte…
Le champ de la différenciation territoriale y est résiduel, circonscrit au nombre d’élus dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ou au nombre de bêtes admises au pâturage. Les délégations de compétence entre ...
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Gazette des Communes
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