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[Entretien] Décentralisation

« Dans le projet de loi 4D, il manque le D de démocratie »

Publié le 16/03/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Kerrouche 2
@Public Sénat
Pour le sénateur PS des Landes et spécialiste des collectivités Eric Kerrouche, le texte porté par Jacqueline Gourault se résume à une « liste de course des associations d’élus ».

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Contrairement aux sombres prédictions, le projet de loi 4D va finalement être présenté en conseil des ministres. N’est-ce pas une victoire pour les décentralisateurs ?

Reste à savoir si ce texte aura le temps de faire la navette parlementaire avant la fin de la mandature. Je ne suis pas sûr que l’exécutif y voit un intérêt et un gain politiques… En dehors de deux volets denses sur le logement et le transport, ce texte se résume à une liste de course des associations d’élus.

Ce projet de loi porte tout de même sur les fonts baptismaux une organisation à la carte…

Le champ de la différenciation territoriale y est résiduel, circonscrit au nombre d’élus dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ou au nombre de bêtes admises au pâturage. Les délégations de compétence entre ...

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