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Décentralisation - Page 37
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités†...
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La loi 3DS au scanner
Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).
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La loi 3DS au scanner
La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
La loi 3DS s'est une fois de plus attelée à toiletter l'article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. Celui-ci est rendu permanent, mais certaines de ses modalités de mises en oeuvre sont assouplies.
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La loi 3DS au scanner
Adrien Taquet : « Recentraliser l’aide sociale à l’enfance n’est pas la solution »
Participation de l’Etat sur les jeunes majeurs, la sortie des hôtels, la santé : Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, défend la loi du 7 février relative à la protection des enfants.
Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron va nommer rue Montpensier sa ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités. Un bâton de maréchal pour la fidèle grognarde de François Bayrou.
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La loi 3DS au scanner
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités ...
Déserts médicaux : comment s’en sortir
La baisse de la démographie médicale crée de graves difficultés d'accès aux soins, y compris dans les zones urbaines. Mais les élus ne baissent pas les bras. Dans ce webinaire, deux d'entre eux, un président de département et un maire rural, vous expliquent comment ils luttent contre la désertification médicale.
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
Décentralisation, année zéro
Lot de consolation de la mandature, la loi 3DS n’entrera pas au Panthéon des libertés locales. Au terme d’un mandat pourtant marqué par la jacquerie des Gilets Jaunes, la réflexion sur l’organisation territoriale est en panne.
Frédéric Bierry : « Personne, en Alsace, ne se sent Grand-Estois »
Née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la collectivité européenne d’Alsace veut sortir du Grand Est et prendre les compétences régionales. Son président, Frédéric Bierry (LR) organise une consultation en ce sens qui se déroule jusqu’au 15 février. Objectif : sensibiliser les candidats à la ...
Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une mesure permettant plus de souplesse pour l’ADF, une entrave à l’autonomie des établissements pour les syndicats de l’éducation.
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La loi 3DS au scanner
