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Décentralisation - Page 37

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
Décentralisation 20/12/2021

Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés

La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.

Sébastien Martin, président de l'AdCF et Sébastien Miossec, le président délégué
Copyright : AdCF
Décentralisation 15/12/2021

Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après

Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
1109 Portrait JAuxiette©Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire
Copyright : Ouest Medias
Disparition 13/12/2021

Disparition de Jacques Auxiette, socialiste tout-terrain

Il était le « Monsieur Transports » des associations d’élus locaux. Maire de La-Roche-sur-Yon, ce laïc de stricte obédience s’est longtemps heurté à Philippe de Villiers, avant de conquérir les Pays de la Loire.

CHAVRIER-Geraldine
Copyright : VV/LA GAZETTE
Projet de loi 3DS 10/12/2021

Pouvoir réglementaire local : ce que change l’amendement adopté par les députés

Les députés examinent en séance publique le projet de loi 3DS depuis le début de la semaine. Ils ont d’ores et déjà adopté un amendement qui affirme que les collectivités territoriales « disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. » Géraldine Chavrier ...

Valérie Pécresse
Copyright : Twitter @MichelBarnier
Présidentielle 2022 09/12/2021

Présidentielle : l’Ile-de-France, laboratoire de Valérie Pécresse

Interdiction du burkini dans les bases de loisirs de la région, fin du passe Navigo à prix réduit pour les étrangers en situation irrégulière... : à la tête de la première région de France, la candidate des Républicains multiplie les mesures-chocs. Sur fond de guérilla juridique.

Murielle Fabre
Copyright : Twitter Muriel Fabre
Associations d'élus 08/12/2021

Casting millimétré à l’AMF

Pour la première fois, une femme, Murielle Fabre, sera secrétaire générale de l’Association des maires de France. Cette élue ex-LR d’une petite ville près de Strasbourg figurait sur la liste du nouveau président de l’AMF, David Lisnard (LR).

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Jean Castex lors de son discours lors des Assises des départements
Copyright : Capture écran Twitter gouvernement
Assises des départements 2021 03/12/2021

Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation

"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 [Entretien] Loi « 3DS » 01/12/2021

« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »

Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.

L1008603 - Guadeloupe Bois Blanc
Copyright : Frédéric Larrey / Conservatoire du littoral
Outre-mer 01/12/2021

Crise aux Antilles : le gouvernement parle d’autonomie, mais de quoi s’agit-il ?

D’abord en Guadeloupe, puis en Martinique, une grave crise sociale, née du refus de l'obligation vaccinale pour les soignants, secoue les Antilles. Le gouvernement se dit prêt à parler d’autonomie. Que signifie ce terme ? Eléments de réponse avec Véronique Bertile, maître de conférences en droit public et secrétaire générale de ...

Copyright : C. Mauro / Adobestock
Parlement 30/11/2021

Un projet de loi 3DS new look

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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