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Gestion de l'eau

Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie

Publié le 18/02/2022 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

une-eau
stockphoto-graf - Fotolia
Les assouplissements intégrés dans le projet de loi 3DS sur la question du transfert des compétences eau et assainissement n'ont pas calmé les maires, et particulièrement ceux de communes de montagne. Le combat n'est pas prêt de s'arrêter, comme l'explique l'Association des maires de France (AMF).

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La loi 3DS au scanner

Le transfert des compétences eau et assainissement est un vrai serpent de mer. Malgré les multiples tentatives du gouvernement pour régler ce problème qui envenime ses relations avec les maires, le sujet a toujours été remis sur la table : après la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 et la loi « Engagement et Proximité (E&P) » du 27 décembre 2019, le sujet a de nouveau été débattu dans la loi 3DS.

Et à lire le communiqué de l’Association des maires de France (AMF) publié à la clôture des débats parlementaires sur ce projet de loi, l’histoire n’est pas finie : « L’amélioration souhaitable de l’exercice de la compétence eau et assainissement, notamment dans les communes rurales, n’a pas trouvé une réponse à la hauteur des préoccupations des maires. L’AMF va demander que le Sénat puisse ...

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Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie

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HERMES

21/02/2022 09h14

Sous la présidence de M. Hollande, le Parlement a adopté la loi NOTRe ainsi que la mise en place des grandes Régions actuelles.
D’un point de vue technique, ces changements ont eu pour objet de consacrer deux niveaux de collectivités: les intercommunalités et les régions. Aujourd’hui, avec les départements, c’est là où se trouvent les moyens budgétaires.

Qu’on le veuille ou non, l’amoindrissement de la puissance des communes est désormais un fait avec notamment le transfert des PLUI aux intercommunalités…
Si on regarde bien le territoire, ne voit-on pas aussi un certain nombre d’intercommunalités et leur commune centre partager la fonction d’un seul DGS entre ces entités et la mutualisation de certains services?

On peut vouloir revenir à la situation de la Révolution Française avec les communes et les départements. Mais on peut aussi imaginer mettre un « coup de pied » dans la fourmilière et aller de l’avant en donnant les moyens juridiques à ceux qui ont l’argent… et dans ce cas, la commune, lieu de pouvoir, a fait son temps.
N’est-ce d’ailleurs pas ce que de nombreux pays européens ont mis en place en réduisant le nombre de leurs communes? Et aussi bizarre que cela puisse paraître, dans ces pays cela fonctionne!

Pourquoi en serait-il autrement chez nous? Je sais nous avons des différences culturelles comme on dit. Mais à force de vouloir « conserver » nos différences, nous ne faisons que nous enfermer dans un système qui met en péril le devenir de nos enfants!

Je terminerai par une de nos singularités: dans les pays du nord de l’Europe et souvent ailleurs dans le monde, une très grande partie de la population maitrise l’usage de la langue anglaise, alors qu’en France…
Je sais, ce n’est pas bien (de vouloir maitriser la langue de Shakespeare), mais c’est le langage des affaires, du tourisme…

Simplifions notre mode de pensée et organisons notre vie politique pour la reconquête de notre place sur l’échiquier mondial.

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