Le transfert des compétences eau et assainissement est un vrai serpent de mer. Malgré les multiples tentatives du gouvernement pour régler ce problème qui envenime ses relations avec les maires, le sujet a toujours été remis sur la table : après la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 et la loi « Engagement et Proximité (E&P) » du 27 décembre 2019, le sujet a de nouveau été débattu dans la loi 3DS.
Et à lire le communiqué de l’Association des maires de France (AMF) publié à la clôture des débats parlementaires sur ce projet de loi, l’histoire n’est pas finie : « L’amélioration souhaitable de l’exercice de la compétence eau et assainissement, notamment dans les communes rurales, n’a pas trouvé une réponse à la hauteur des préoccupations des maires. L’AMF va demander que le Sénat puisse ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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La loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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