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Institutions et services publics - Page 951
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes
Cinq après leur création, la Cour des comptes fait un premier bilan sévère sur les métropoles de taille et de puissance très hétérogène qui ont souvent répliqué leurs modèles d’antan avec quelques transferts de compétences limités, des mutualisations inabouties ou des poids excessifs de maires trop tournés vers le seul territoire ...
Quand une ministre s’intéresse à un refus de permis de construire
La ministre chargée de l’urbanisme peut-elle s’immiscer dans un litige en vue de s’opposer à l’annulation du refus, par un maire, d’un permis de construire ? Le Conseil d’Etat a tranché.
Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le gendarme des télécoms a rendu public, mardi 15 décembre, un rapport d’étape « pour un numérique soutenable », ainsi que 11 propositions pour « conjuguer le développement des usages et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique ». Le rôle des collectivités est avéré en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Territoires d’industrie : la crise rebat les cartes mais mobilise
Les 148 territoires d'industrie, les ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie, Régions de France et l'AdCF tenaient ce 15 décembre une assemblée générale autour du dispositif pour faire le bilan après deux ans, et surtout préparer l'après dans un contexte économique bien différent.
La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale
La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.
Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
Le Gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et ...
Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France
Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...
Apprentissage, diversité : François Deluga prend position
Les Entretiens territoriaux de Strasbourg se sont ouverts, mardi 15 décembre, pour la première fois en 100% numérique, avec la présence, à distance, de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. L'occasion d'aborder les dossiers chauds du financement de l'apprentissage et de la diversité de la haute fonction publique.
« 2020, une année dans les territoires »
Le politologue et directeur général des services de la Drôme Jean-Luc Boeuf a tenu un journal durant cette année pas comme les autres. Au menu : un étrange scrutin municipal, un trou dans la fiscalité locale, mais aussi Kim Kardashian et Claire Underwood.
