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Institutions et services publics - Page 946
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
Rançongiciel Locky : ce qu’attendent les communes victimes lors du procès
Plusieurs communes avaient été attaquées par le rançongiciel Locky à partir de 2016. Alexander Vinnik, soupçonné d'en être à l'origine va être jugé à partir de lundi à Paris. Deux communes se sont portées parties civiles.
Grands projets numériques de l’Etat : quelles clés pour éviter d’autres « échecs retentissants » ?
La Cour des comptes a rendu public un rapport dédié à la conduite des grands projets numériques de l’Etat, sur demande de la commission des finances du Sénat. Les marges de manœuvre apparaissent substantielles, et des recommandations ont été formulées pour améliorer la transformation numérique du service public. De bonnes pistes qui ...
Démocratie participative : autopsie d’un échec collectif
Entre l'abstention historique aux dernières élections municipales et le gouvernement qui rechigne à faire confiance aux citoyens, La Gazette dresse un premier bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.
Vague de réélections à la tête des associations d’élus
La très Macron-compatible Caroline Cayeux a été reconduite dans un fauteuil à la tête de Villes de France. A l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet a eu la tâche plus difficile. Plein feu sur les nouveaux conseils d’administration de ces deux associations.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
Décentralisation : le Sénat marque son territoire
La commission des lois de la chambre haute a adopté le 14 octobre des propositions de loi visant à assurer le « plein exercice des libertés locales ». Une manière pour le Sénat de poser des jalons avant l’examen du texte gouvernemental « 4D » programmé l’an prochain.
Une ville face au Covid-19 : plongée dans les services municipaux de Marseille
Depuis la fin de l’été et la recrudescence des cas de Covid-19 à Marseille, la municipalité multiplie les dispositifs pour préserver ses agents et assurer la continuité du service public. Des efforts qui ne suffisent pas à rassurer dans les services.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le ...
