Biodiversité – Eau :
- Contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
- Protection des captages d’eau : les mesures transitoires sont censurées
- Le Conseil d’Etat refuse l’effarouchement renforcé des ours
Communication :
Crise sanitaire – Relance :
- Généralisation du programme « Jeunes en librairie »
- Le fonds de solidarité est prolongé et intègre les remontées mécaniques
- Déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19
- Covid-19 : prolongation des aides exceptionnelles au secteur culturel et sportif
- Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place
- Covid-19 : l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe est une mesure réglementaire
Elections :
- Création d’un bureau de vote pour les électeurs avec une attache communale dérogatoire et les détenus
- Elections : une circulaire pour se mettre à jour des évolutions
- Machines à voter : à quand une égalisation des conditions de vote sur l’ensemble du territoire ?
Finances locales :
- Transfert de compétences : attention aux créances des contrats expirés
- Le dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises est-il possible aussi pour les commerces ?
- Comment assurer le maintien de La Poste malgré la perte de financement ?
Fonction publique :
- Covid-19 : l’adaptation des concours est prolongée jusqu’au 31 octobre
- La révocation de l’agent d’astreinte qui met deux heures pour intervenir
- Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
- La suspension annulée d’un agent qui dit « travailler pour un psychopathe »
- Concours : une révision des modalités de communication des notes ?
- Quelle application de la prime « Grand âge » aux agents de la territoriale ?
Risques – Sécurité :
- Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales
- Violences contre les élus : quelles mesures permettent de former et d’accompagner davantage ?
Santé – Social :
- La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2021
- Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
- Simplification du contrôle des crématoriums
Services publics :
- Quel développement de la mutualité sociale agricole dans les maisons France services ?
- Services publics numériques : que fait l’ANCT pour encourager les propositions innovantes ?
Urbanisme :
- Reconstruction à l’identique : même l’aspect de la construction compte
- La différence entre une délégation et un transfert de compétence
- Ne pas confondre extension et branchement au réseau pour refuser un projet
- Des conditions de remise en état des terrains plus contraignantes pour les éoliennes ?
Domaines juridiques
