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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février

Publié le 12/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 15 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Dossier législatif)
  • En commission des affaire sociales :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
  • En commission des lois :
    • Environnement – Audition de Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux sur le projet de loi constitutionnel relatif à l’article 1er de la Constitution et à la protection de l’environnement (Dossier législatif)

Mardi 16 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Vote solennel sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation :
    • Social – Auditions de Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, puis de Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale

Mercredi 17 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Climat – Audition du Cese sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    • Climat – Audition de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
  • En commission des lois :
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Table ronde sur le numérique en santé à l’heure de la crise sanitaire

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Jeudi 18 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Social – Discussion de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (Dossier législatif)
    • Social – Discussion de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (Dossier législatif)
    • Autoroutes – Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Réseaux – Audition publique sur « Ondes électromagnétiques et animaux d’élevage »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Climat – Audition de représentants de l’association des maires de France, de régions de France et de l’assemblée des départements de France, sur les enjeux du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience pour les collectivités locales

Au Sénat :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Table ronde sur la situation du logement à Mayotte
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Bertrand Faure, professeur de droit public à l’Université de Nantes, sur l’évolution du droit applicable aux collectivités territoriales
    • Simplification – Audition d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Vendredi 19 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Lecture définitive du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Dossier législatif)

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