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Institutions et services publics - Page 943
Données territoriales : la banque des territoires publie une boîte à outils
Produites dans des secteurs très divers et en abondance, les données représentent une « source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques », estime la Banque des territoires, qui a publié début janvier une boîte à outils à destination des collectivités ...
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Avant-projet de loi 4D : une présentation qui manque de relief
A défaut du texte complet, les associations d'élus ont dû se contenter d’une simple présentation. Un document qui les a laissés sur leur faim…
Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)
En complémentarité du plan de relance de l’État et des fonds de soutien régionaux auxquelles elles sont amenées à participer, les collectivités du bloc communal ont déployé depuis le début de la crise sanitaire tout un arsenal d’aides pour soutenir les entreprises en difficultés de leur territoire. Premier volet de notre dossier ...
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
La démocratie participative s’adapte à la crise sanitaire
Surprises par la crise sanitaire, les collectivités ont dû adapter leurs procédures pour maintenir leurs projets de démocratie participative en cours et les liens avec leurs administrés. Plateformes d’entraide, réunions virtuelles, ressources en ligne… elles ont utilisé le numérique pour maintenir la démocratie participative active.
Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers
En tant qu’agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s’agissant du cumul d’activités. S’ils doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses ...
Vers des rues plus apaisées en ville
Aménagements pour les cyclistes, aménagements pour les piétons, aménagements pour les véhicules motorisés, aménagements accessibles… et pourquoi pas un aménagement pour tous, pour plus de convivialité, de confort, de sécurité et de bien-être en ville.
Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
Les collectivités du bloc communal, qui portent près de la moitié de l’investissement public, préparent leur premier budget post-électoral en année pleine, dans le grand brouillard généré par la crise sanitaire.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
