Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Carrière

Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 12/01/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

clavier emploi-UNE
Showcaze - Fotolia
En tant qu’agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s’agissant du cumul d’activités. S’ils doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Outre la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, un décret du 30  janvier 2020 détermine les règles applicables en matière de cumul d’activités.

Principe et exceptions du cumul d’activités

Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent en principe cumuler leurs fonctions avec une autre activité. Une liste des activités interdites est donnée par la loi du 13  juillet 1983 (art. 25 septies). Néanmoins, ce principe connaît des dérogations.

Cumul d’activités libre

Un agent peut exercer, dans le respect des obligations déontologiques, une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif, sans demander au préalable d’autorisation. La ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement