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Carrière

Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 12/01/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

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En tant qu’agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s’agissant du cumul d’activités. S’ils doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité.

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Outre la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, un décret du 30  janvier 2020 détermine les règles applicables en matière de cumul d’activités.

Principe et exceptions du cumul d’activités

Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent en principe cumuler leurs fonctions avec une autre activité. Une liste des activités interdites est donnée par la loi du 13  juillet 1983 (art. 25 septies). Néanmoins, ce principe connaît des dérogations.

Cumul d’activités libre

Un agent peut exercer, dans le respect des obligations déontologiques, une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif, sans demander au préalable d’autorisation. La production des œuvres de l’esprit s’exerce également librement dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur notamment.

Pour leur part, les enseignants, les personnels techniques ou scientifiques des établissements d’enseignement, et les personnes exerçant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales découlant de la nature de leurs fonctions. Enfin, les agents publics peuvent faire les vendanges pendant leurs congés et bénéficier du contrat de vendanges.

Cumul d’activités possible sous réserve de déclaration ou d’autorisation

Sous réserve d’y être autorisé, un fonctionnaire peut exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec ses fonctions et n’affecte pas leur exercice. Ces activités peuvent être exercées sous le régime d’auto-entrepreneur. Un fonctionnaire peut de même être recruté comme enseignant associé. En outre, le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut également demander l’autorisation d’exercer un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.

Par ailleurs, le fonctionnaire qui occupe un emploi permanent à temps non complet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70  % d’un temps de travail à temps complet (24 h 30) peut, outre des activités accessoires, exercer une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions exercées ou l’emploi occupé. Il n’a pas à demander d’autorisation, mais seulement présenter une déclaration écrite à l’(ou aux) autorité(s) dont il relève et qui peut s’opposer à tout moment au cumul.

De même, le dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, lauréat d’un concours ou recruté comme agent contractuel public, peut continuer à exercer son activité privée pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement. Ces dérogations doivent seulement faire l’objet d’une déclaration à l’autorité hiérarchique dont relève l’intéressé.

Sanctions

Outre des sanctions pénales et disciplinaires encourues, le non-respect des règles relatives au cumul donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par le biais d’une retenue sur le traitement.

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