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Economie

Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)

Publié le 12/01/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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©monsitj - Adobe Stock
En complémentarité du plan de relance de l’État et des fonds de soutien régionaux auxquelles elles sont amenées à participer, les collectivités du bloc communal ont déployé depuis le début de la crise sanitaire tout un arsenal d’aides pour soutenir les entreprises en difficultés de leur territoire. Premier volet de notre dossier consacré aux leviers de la relance économique

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Dans son baromètre des entreprises du troisième trimestre 2020, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Haute-Garonne ne peut que constater les dégâts : « Une dégradation sans précédent de l’économie départementale impactant quasiment toutes les branches d’activité », s’alarme-t-elle. Et le faible niveau des carnets de commandes obère un retour rapide à un niveau normal d’activité.

Avec environ 6 000 emplois détruits ou menacés, l’industrie aéronautique civile est le secteur le plus touché, ainsi que tous les acteurs de la « supply chain ». A la métropole de Toulouse (783 300 hab.), la vice-présidente en charge de l’économie Dominique Faure évalue que 4 000 emplois pourraient par ailleurs disparaître dans le commerce et l’hôtellerie-restauration et le monde de l’événementiel. Un sale effet domino.

L’Etat et les collectivités à la rescousse…selon leurs moyens

La métropole sévèrement touchée par la crise figure cependant « parmi celles qui ont le moins perdu d’emploi », relève Fabien Nadou, professeur en développement territorial à l’EM Normandie. Les mesures du plan de relance aéronautique et du fonds de soutien à l’investissement de l’État, dotés de 100 millions en 2020 et de 300 millions sur trois ans, sont largement venues au secours de cette industrie. Un soutien que les actions du conseil régional Occitanie et de la Métropole de Toulouse viennent compléter avec leurs propres plans. « Consolider le « haut de bilan » des entreprises via l’abondement pour un montant de 10 millions d’euros à des fonds de soutien destinés à des PME / ETI des secteurs clés du tissu industriel local, injecter rapidement du chiffre d’affaires au moyen de la commande publique pour les entreprises essentiellement du BTP à hauteur de 50 millions d’euros et alléger la trésorerie des entreprises au moyen d’exonérations fiscales, d’aides directes ou d’exonérations de loyers », explique Dominique Faure en détaillant le champs d’intervention de la métropole toulousaine. En juin, la collectivité a ainsi mobilisé 95 millions d’euros supplémentaires aux 365 millions d’euros inscrits dans son plan pluriannuel d’investissement pour 2020.

Dans d’autres territoires impactés de longue date par la déprise économique ou maillés de collectivités aux moyens plus limités, les leviers d’intervention sont bien plus modestes. C’est le cas pour la communauté de communes de Cluses-Arve et Montagne (2CCAM, Haute-Savoie, 10 communes, 45 800 hab.). Dans ce berceau du décolletage qu’est la Vallée de l’Arve, les niveaux d’activité étaient jugés au troisième trimestre corrects pour l’automobile et le médical, mais très en retrait pour l’aéronautique. Selon la CCI de Haute-Savoie, en octobre 2020, 60 % des industriels déclaraient être à plus de 75 % de leur capacité de production.

Plusieurs entreprises du décolletage(1) du territoire ont été lauréates du plan de relance piloté par l’Etat. Dans cette filière économique, la 2CCAM a d’ailleurs laissé l’État à la manœuvre, préférant consacrer ses efforts aux PME et TPE d’autres secteurs. A l’été 2020, l’intercommunalité est intervenue au côté du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de la Banque des territoires – à hauteur d’un tiers du montant – dans le versement de subventions de 5 000 euros pour les acteurs du tourisme dans la cadre du dispositif régional Fonds Région Unie.

Un dispositif à travers lequel elle abonde aussi au versement d’avances remboursables sur 5 ans de 3 000 à 30 000 euros. Au total, c’est une enveloppe de 200 000 euros qui a été provisionnée. Et la saison de ski déjà amputée pourrait nécessité de nouvelles aides dans le tourisme. Mais contraintes par ses finances, la communauté de communes voit ses marges de manœuvre réduites.

Aides ciblées

Nevers Agglomération (Nièvre, 16 communes, 67 000 hab.) a aussi ciblé les très petites entreprises (TPE) frappées par la crise, en dégageant en novembre 2020 un budget de plus de 262 198 euros pour financer une aide à la trésorerie. Un soutien bienvenu alors que la crise a touché de plein fouet un territoire déjà fragile.

Dans la Nièvre, le taux de chômage (7%) avait marqué une légère baisse fin 2019, alors que l’emploi industriel avait déjà reculé, selon les chiffres du Journal du Centre, de 9 % entre fin 2014 et mi-2019. « Au total, grâce au pacte régional pour la relance de l’économie de proximité, près de 900 000 euros de subventions (investissement, trésorerie, avances remboursables) ont été mobilisés par Nevers Agglomération et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour venir en appui aux TPE du commerce, de l’artisanat et du tourisme sur le territoire communautaire », explique-t-on à la communauté d’agglomération.

Cette aide s’ajoute aux dispositifs de soutien déjà votés en septembre 2020, dans la cadre du Fonds régional des territoires (FRT) et du Fonds d’avance remboursable pour la consolidation de la trésorerie (FARCT) – destiné aux TPE sous la forme d’un prêt sur l’honneur de 3 000 à 15 000 euros et également piloté par le conseil régional Franche-Comté-Bourgogne.

Contourner la règle

Car si l’État et les régions copilotent le plan de relance, les interventions des intercommunalités – quand elles sont en mesure d’en déployer – consistent souvent à abonder des fonds régionaux de soutien ou à exonérer une série de charges (loyers des locaux mis à disposition des professionnels et des associations, redevances d’occupation du domaine public…). Mais aussi, à déployer à titre exceptionnel des aides directes, proscrites en situation normale. La métropole de Toulouse a ainsi déployé pour 2020 une subvention de 500 à 2 000 euros en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées.

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