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Institutions et services publics - Page 942
Subventions : comment en obtenir le maximum ?
Nouveau mandat, contexte incertain, il faut travailler ses recherches de financements pour ses projets : recours à des fonds non soupçonnés, veille, accompagnement des porteurs de projets, moments propices... Pour obtenir le maximum !
Tarification incitative des déchets : les collectivités font leurs comptes
L’agglomération de Versailles Grand Parc a annoncé en septembre le lancement d’une expérimentation de tarification « éco-responsable » sur huit communes. Avec la forte augmentation 1er janvier 2021 puis une croissance continue jusqu’en 2025 de la TGAP, la tarification incitative pourrait trouver de nouveaux attraits auprès des ...
Crise sanitaire : le retour des mesures territorialisées
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.
Principes républicains : de quoi parle-t-on ?
Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques du CNFPT, revient sur ses implications pour les agents de la fonction publique territoriale.
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette
En cette fin d’année 2020 marquée par une crise sanitaire inédite, c’est l’heure du bilan. Plan de relance, taxe d’habitation, réorganisation des services dans le contexte de l’épidémie… Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.
La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Dans le Rhône, des citoyens sensibilisés aux univers carcéral et pénal
L’association Possible subventionnée par la Métropole de Lyon développe depuis 2016 dans le département du Rhône des actions de sensibilisation originales à l’univers pénal et carcéral, afin de donner au citoyen les moyens de devenir acteur de la coproduction de sécurité.
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, juin, et deux ordonnances encadrant la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.
Le Covid creuse les comptes territoriaux
Le second pic de l’épidémie et les décisions qui en ont découlé (couvre-feu, fermeture des bars et restaurants, reconfinement) poursuivent une dégradation des comptes des collectivités qui avaient déjà été bien secoués au printemps. La quasi-absence de soutien de la part de l’État implique un nouvel effort financier important des ...
